Animal hoarding
Syndrome de Noé

Donna Wilson


Un cas patent de syndrome de Noé a fait les manchettes ces dernières années au Québec, celui de Donna Wilson

Le 12juillet 2011, en pleine chaleur, des employés de la Ville de Cowansville accompagnés de Carl Girard de la Société protectrice des animaux des Cantons ont investi un appartement d'un immeuble de la rue Daigle. À l'intérieur 30 chats et deux chiens ont été saisis.

Le 15 juillet 2011, dans le journal La voix de l'Est, on apprenait que la dame
aura droit de reprendre trois chats et que les autres ne seraient pas remis en circulation.

Ce sont des animaux malades et ils seront euthanasiés», précise le maire de la ville de Cowansville, Arthur Fauteux.

Les bêtes étant en quarantaine au hangar du garage municipal de la ville, car «Ces animaux ne peuvent pas se retrouver avec d'autres», ajoute le maire.

François Blaney, responsable de la fondation la Centrale des ressources d'aide communautaire du Québec (CRACQ) a voulu intervenir pour aider la dame et proposer des solutions.

Considérant que les problèmes de santé des chats étaient reliés aux parasites, aux mites et à des écoulements des yeux, des symptômes normaux pour un chat qui est stressé, il a proposé de personnellement s'occuper des bêtes et de leur guérison. Une somme de 10 000$ aurait même été libérée par sa fondation CRACQ pour intervenir dans ce dossier.

«Ce n'est pas mortel, ça se traite facilement et ça coûte de 30$ à 50$ par animal», affirme-t-il. Par la suite, les félins seraient donnés en adoption.

Mis au courant de l'initiative de M. Blaney, le maire de Cowansville Arthur Fauteux a tenu à être clair.

«Nous avons un règlement assez clair. Il n'y a pas possibilité pour la dame de les (chats) reprendre, surtout qu'il y en a déjà trop dans ce coin. Il est bien gentil de vouloir faire ça, mais il n'en est pas question. Il n'est pas vétérinaire.»

Cette même journée, la municipalité décide d'euthanasier 27 chats et d'en redonner 3 à Donna Wilson.

Février, 2012, Donna Wilson et le citoyen François Blaney poursuivent la Ville de Cowansville et le responsable de la SPA des Cantons, Carl Girard, pour 86 100$.

Le Journal Le Guide, selon les documents reçus, relate la poursuite:

Dans sa requête, Donna Wilson réclame 20 000$ en raison du «stress psychologique et le traumatisme» suivant son éviction de son logement, 1 000$ pour des dommages matériels causés lors de l’intervention, 8 000$ en frais d’avocat pour la défense de ses droits fondamentaux.

De plus, Gumpy, 12 ans, Bo Bice, 4 ans, Turv, un an et demi, Lucky, 10 ans, Elvis, 4 ans… chacun des chats de la Cowansvilloise sont énumérés dans la poursuite qui réclame en tout pas moins de 25 700$ pour ses chats, soit 200$ par félin, par année de vie.

Donna Wilson réclame également 6 400$ à Carl Girard, responsable de la SPA des Cantons, pour «le traitement cruel de ses chats». Jugeant que son droit à la vie privée et l’inviolabilité de sa demeure ont été bafoués lors de la visite des autorités municipales à son domicile, François Blaney, président de la fondation CRACQ et citoyen de Cowansville ayant à maintes reprises aidé Donna Wilson, réclame quant à lui 5 000$ en dommages punitifs. Le duo demande aussi l’invalidité et l’inconstitutionnalité du règlement 1699 concernant le contrôle des animaux. Mme Wilson et M. Blaney désirent aussi que les visites non urgentes faites par la Ville de Cowansville, dont celles des pompiers, soient précédées d’un avis de 48 heures.

Reportage d'Isabelle Dorais de TVA nouvelles relatant les faits et
présentant la poursuite de la dame contre la Ville.



Dans son jugement publié le 27 octobre 2015, la juge de la Cour supérieure rejette une large part des demandes formulées par les demandeurs Donna Wilson et François Blaney. Ces derniers réclamaient 93 100$ pour madame et 5 000$ pour monsieur. Ils prétendaient aussi à l'invalidité de plusieurs articles de règlements municipaux.

Au final, la juge Mireault déclare que l'inspection municipale d'une propriété est légale et ne nécessite ni de préavis ni de mandat de perquisition. De plus, les officiers de la Ville ont le droit de prendre des photos et de les déposer en preuve.

Ce que reproche le tribunal à la municipalité, c'est la saisie des animaux. Selon l'honorable Suzanne Mireault, Cowansville devait obtenir une autorisation judiciaire.

«Une telle autorisation aurait pu être demandée et obtenue urgemment», soutient-elle.

Du même coup, la juge confirme que «Cowansville et Carl Girard ne pouvaient faire euthanasier les chats» sans autorisation judiciaire.

Justification des dommages

2 500$ en dommages moraux accordés à Donna Wilson pour «ses souffrances, sa tristesse et son stress» après la saisie et l'euthanasie de ses chats. Elle réclamait 20 000$, mais la Cour juge qu'elle maltraitait ses animaux.

2 000$ en dommages matériels accordés à Donna Wilson pour la perte de ses chats. Elle réclamait 25 700$, mais la Cour juge «impossible de déterminer la valeur de ces chats».

Demandes rejetées

Cruauté envers les animaux: La demande de dommages pour cruauté envers les animaux a été jugée «mal fondée en faits et en droit». La Cour précise que «seul le MAPAQ peut intenter des poursuites pénales en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des animaux».

Dommages causés aux meubles: Donna Wilson réclamait 1 000$ pour des dommages causés à ses meubles durant la saisie des animaux. Une demande «irrecevable» en raison du «piètre état» des meubles à l'origine.

Dommages punitifs: Donna Wilson réclamait 40 000$ en dommages punitifs. Demande rejetée en raison de l'absence de preuve que l'atteinte à ses droits était intentionnelle.

Dommages pour François Blaney: Ce dernier réclamait 5 000$ en dommages en lien avec une inspection ultérieure menée dans son logement. La Cour rejette sa demande, car «la Ville de Cowansville n'a pas commis de faute».

Pourquoi ANIMA-Québec, le MAPAQ, etc. ont refusé de venir en aide

En parcourant le jugement, nous sommes surpris d'apprendre qu'ANIMA-Québec (avec un budget de 400 000 $) a refusé de porter assistance à Carl Girard. N'étaice-pas leur mandat?