Les chiffres des inspections et des saisies
du MAPAQ,
des SPA-SPCA mandataires
et d'ANIMA-Québec

dans l'application de la
Loi 

Au Québec, le mandat d'appliquer la section sur la sécurité et le bien-être des animaux de la Loi sur la protection sanitaire des animaux Québec (L.R.Q,, c. P-42) a été confié, de 2005 jusqu'en avril 2013, à l'Association Nationale d'Intervention pour le Mieux-être des Animaux (ANIMA-Québec).

De 2005 à 2010, ANIMA-Québec en a été le mandataire exclusif puis, à l'année financière 2009-2010, 13 ententes ont été signées auprès des SPA/SPCA du Québec pour venir appuyer ANIMA-Québec dans l'application de la loi.

Après le retrait d'ANIMA-Québec, en 2013, le MAPAQ et les SPA/SPCA mandataires ont poursuivi le mandat des inspections.


Grâce à des demandes d'accès à l'information et grâce à des documents d'ANIMA-Québec que nous avions précieusement gardées (notons que le MAPAQ a détruit les données et dossiers avant 2009),nous pouvons dresser un portrait statistique complet des activités d'inspection (incluant les saisies) associées à l'application de la loi sur la protection sanitaire des animaux.





Année financière 2015-2016


Lien vers le fichier du MAPAQ pour les SPA-SPCA en pdf

Lien vers le fichier du MAPAQ pour le MAPAQ

Saisies, confiscations et prises en charge d’animaux


Montants payés par le MAPAQ
pour les activités d'inspection



Année financière 2014-2015



Saisies, confiscations et prises en charge d’animaux



Montants payés par le MAPAQ
pour les activités d'inspection


Année financière 2013-2014



Saisies, confiscations et prises en charge d’animaux



Montants payés par le MAPAQ
pour les activités d'inspection



Année financière 2012-2013





Saisies, confiscations et prises en charge d’animaux





Montants payés par le MAPAQ
pour les activités d'inspection



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Année financière 2011-2012




Saisies, confiscations et prises en charge d’animaux






Montants payés par le MAPAQ
pour les activités d'inspection


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Année financière 2010-2011


Lien vers le rapport d'ANIMA-Québec

Selon les données du rapport annuel d'ANIMA-Québec, dont nous avons gardé une copie, à la page 8 on peut y lire la description des saisies:

  • Quatorzième saisie (16 chiens) effectuée en avril 2010 dans la région Chaudière-Appalaches.
  • Quinzième saisie (16 chiens de traineau) effectuée en juin 2010 dans la région Chaudière-Appalaches.
  • Seizième saisie (3 chiens) effectuée en octobre 2010 dans la région Saguenay-Lac-Saint-Jean.
  • Dix-septième saisie (31 chiens) effectuée en décembre en Montérégie.
Selon les données du rapport annuel d'ANIMA-Québec, dont nous avons gardé une copie, on peut y trouver le détail des culpabilités et saisies relatives à des lieux de vente, de garde ou d'élevage de chiens et de chats au Québec

Saisies, confiscations et prises en charge d’animaux



Montants payés par le MAPAQ
pour les activités d'inspection




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Année financière 2009-2010


Selon les données du rapport annuel d'ANIMA-Québec, dont nous avons gardé une copie, à la page 7 on peut y lire:

  • Dixième saisie (59 chiens et 12 chats) effectuée en août 2009 dans la région du Centre du Québec.
  • Onzième saisie (33 chiens) effectuée en octobre 2009 dans la région Chaudière-Appalaches.
  • Douzième saisie (28 chiens) effectuée en décembre en Mauricie.
  • Treizième saisie (un chiot) effectuée en mars 2010 dans la région de la capitale-Nationale.

Montants payés par le MAPAQ
pour les activités d'inspection






Année financière 2008-2009

Selon les données du rapport annuel d'ANIMA-Québec, dont nous avons gardé une copie, à la page 8 on peut y lire:

  • Sixième saisie (8 chiens et 14 chats) effectuée en mai 2008 à Saint-Majorique-de-Grantham.
  • Septième saisie de type sauvetage (48 chiens)  effectuée en septembre 2008 à Disraeli suite au décès du propriétaire.
  • Huitième saisie (89 chiens) effectuée en octobre dans la région du Centre-du-Québec.
  • Neuvième saisie de type sauvetage (48 chiens) effectuée en novembre 2008 en Montérégie.

Année financière 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008



Selon les données du rapport annuel d'ANIMA-Québec, dont nous avons gardé une copie, à la page 8 et à page 13 on peut y lire:

Rapport annuel 2006-2007 page 8
  • Une saisie a été effectuée au 1er avril 2006
  • Deux saisies ont été effectuées dans l’année financière couvrant le 1er avril 2006 au 31 mars 2007. Les lieux et dates ne sont pas indiquées.
Rapport annuel 2007-2008  page 13
  • Quatrième saisie (120 chiens) effectuée en novembre 2007 à Saint-Paul-de-la-Croix.
  • Cinquième saisie (6 chiens) effectuée en janvier 2008. On ne dit pas dans quelle région a eu lieu la saisie.
Lien vers le premier tableau des condamnations et des saisies
publié par ANIMA-Québec