contrevenant à la
Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42

Alain Marchand
634, Alban-Lavigne
Gatineau 



Condamnation


29 chiens de traîneau

Pour une infraction constatée le 19 juin 2008

Infraction

  1. Étant propriétaire d'un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne le gardant pas dans un habitat convenable et salubre.

    Défendeur déclaré coupable lors d’un procès le 11 mars 2010


    Amende : 200 $

    Frais : 64 $
    Total : 264 $



Saisie le 17 novembre 2015



Source des photos: SPCA de l'Outaouais

Le 8 décembre 2016, Alain Marchand  a été reconnu coupable de 3 chefs d’accusation déposé par la SPCA de l'outaouais et le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) pour un total de 1 800 $ d’amendes. Sa sentence comprend également 90 jours de prison, 3 ans de probation avec plusieurs conditions à respecter, 165 heures de travaux communautaires ainsi qu’une interdiction à vie de possession d’animaux avec des peines au criminel s’il enfreint cette interdiction.

Malnutrition alarmante, problèmes multiples de peau, blessures graves, les pauvres chiens ont vécu l’horreur.

«Un chien a dû subir une reconstruction faciale complète, car toute la peau et la chair autour de son museau avaient disparu», précise Mme France Dubois de la SPCA de l'Outaouais.

Ayant manqué aux articles 55.9.13 et 55.9.2 de la Loi P.42 (sur la protection sanitaire des animaux), Alain Marchand a fait preuve de négligence générale envers les nombreux animaux qu’il possédait incluant de l’insalubrité sévère sur sa propriété, de la malnutrition alarmante et des blessures graves aux chiens en sa possession.

Les patrouilleurs de la SPCA ont procédé à 4 saisies de chiens dans les 10 dernières années aux résidences d’Alain Marchand.


Reportage de TVA nouvelles.


 


Fil de presse

Communiqué de presse de la SPCA de l'Outaouais
La SPCA de l’Outaouais créé un précédent historique en matière de cruauté animale au Québec

La Presse
Interdiction à vie de posséder des animaux

Ici Radio-Canada
Interdiction à vie de posséder un animal pour un résident du Pontiac

CBC
Outaouais man handed lifetime ban from owning animals

Ottawa Cituzen
Animal cruelty charges result in lifetime animal ban for Outaouais man