contrevenant à la
Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42

Bernard Legris
C.P. 5069
Saint-André-Avelin

1170-A Route 321
Saint-André-Avelin

Petit Puppy

Rapports d'inspection d'ANIMA-Québec


Première condamnation


Élevage 270 chiens

Date de l'infraction: le 7 novemnre 2007

Étant gardien d’un animal gardé dans un but de vente ou d’élevage, n’a pas maintenu propre le lieu où cet animal était gardé
Déclaré coupable lors d’un procès tenu le 23 novembre 2009

Amende : 400 $
Frais : 128 $
Total : 528 $


Déclaré coupable lors d'un procès tenu le 23 novembre 2009










Dans le rapport d'infraction, on peut y lire:

Au cours de l'inspection, j'ai dénombré 270 chiens et chiots. Je n'ai pas calculé le nombre de nouveaux-nés afin de ne pas déranger les femelles qui allaitaient. La majorité des chiens étaient répartis dans cinq pièces. J'ai procédé à l'inspection de toutes ces pièces où j'ai priS des photographies des installations et des chiens. Dans une sixième petite pièce, attenante au
bureau, étaient gardés 3 chiots.

La plus grande pièce, où étaient gardés des chiens de pelites races, comprenait 4 rangées d'enclos et une série de 17 cages métalliques déposées sur des planches de bois au-dessus d'endos. Cet aménagement permettait le développement d'une chaîne de salissage et les planches de bois n'étaient pas recouvertes d'un matériau lisse, facile à laver et à désinfecter. Dès l'entrée dans cette pièce, une forte odeur d'ammoniaque était perceptible et, ce, malgré la présence de plusieurs ventilateurs en fonction . Les planchers des cages métalliques étaient entièrement grillagés et rouillés à divers degrés, rendant difficile leur nettoyage Des  excréments, des poils et de la poussière souillaient ces planchers. Les plateaux récupérateurs situés sous ces étaient souillés. Une tablette de bois non recouvert d'un matériau lisse, facile à laver et à désinfecter, était aménagée cages pour servir d'aire de repos. Le nombre ou la grosseur des chiens gardés dans ces cages ne permettait pas à chaque animal de s'installer sur une tablette pour se soustraire au plancher grillagé. Plusieurs chiens dans ces cages avaient les griffes longues. Ces griffes passaient facilement au travers du plancher grillagé. Les pattes de certains chiens étaient souillées et humides, exposant ces chiens au développement d'une dermatite. La proximité des cages métalliques et l'absence de séparation physique entre elles permettaient que de l'urine d'un chien qui lève la patte ou des sécrétions d'éternuements de la cage voisine. Au cours de l'inspection, j'ai observé un chien mâle de race Teckel qui intimidait le chien de la cage voisine en émettant des grondements.

Les murs des enclos de la plus grande pièce étaient faits de blocs de béton et de feuilles métalliques. Le béton était en grande partie sale, noirci et le métal présentait de l'usure et de la rouille. Ces surfaces étaient difficiles il laver et à désinfecter. Les portes des enclos étaient souillées de matières sèdlées, de poils et de poussière. Les mangeoires â la disposition des chiens étaient, pour la plupart, rouillées. sales et poussiéreuses. Au toucher, un film graisseux recouvrait les parois intérieures de ces mangeoires. Dans un enclos, une planche de bois située sur le muret de béton était brisée, présentant un risque de blessures et une surface non lisse, diffidle â laver et à désinfecter. Au moment de mon passage devant cet enclos, une chienne était grimpée
sur cette planche.

Les murs des enclos de la plus grande pièce étaient faits de blocs de béton et de feuilles métalliques. Le béton était en grande partie sale, noirci et le métal présentait de l'usure et de la rouille. Ces surfaces étaient difficiles il laver et à désinfecter. Les portes des enclos étaient souillées de matières sèdlées, de poils et de poussière. Les mangeoires â la disposition des chiens étaient, pour la plupart, rouillées. sales et poussiéreuses. Au toucher, un film graisseux recouvrait les parois intérieures de ces mangeoires. Dans un enclos, une planche de bois située sur le muret de béton était brisée, présentant un risque de blessures et une surface non lisse, diffidle â laver et à désinfecter. Au moment de mon passage devant cet enclos, une chienne était grimpée sur cette planche.

Dans deux autres piéces, étaient hébergés en enclos des chiens de diverses races. Les portes de ces endos étant pleines, elles n'offraient pas aux chiens un champ de vision adéquat Du cOté de l'enclos, ces portes, faites de bols non recouvert d'un matériau lisse et facile à laver, étaient sales et noircies. Certaines étaient grugées et présentaient un risque de blessures pour les chiens. les murs de ces enclos, faits de blocs de béton, étaient sales et les mangeoires à la disposition des chiens étaient rouillées à divers degrés. Dans un de ces enclos, oû étaient hébergés des chiens de race Pinscher, la buvette était si haute que les chiens devaient sauter ou grimper pour s'abrever risquant de se blesser.




Deuxième condamnation

203, rue Alexandre
Laval 


Pour des infractions ont été constatées le 21 juillet 2009

Infraction :
  1. Étant gardien d'un animal garde dans un but de vente ou d'élevage, n'a pas maintenu propre le lieu où cet animal était garde.
    Amende : 400$
Infraction :

  1. Étant gardien d'un animal garde dans un but de vente ou d'élevage, ne s'est pas assure que l'aménagement ou l'utilisation des installations ne soit pas susceptible d'affecter la sécurité et le bien-être de l'animal. 
    Amende : 400$
A été condamné le 30 mai 2013