contrevenant à la
Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42

Bruno Labbé
3040, chemin du Foulon
Québec






Première condamnation


Élevage félin 40 chats

Infraction le 16 octobre 2007

  1. Étant propriétaire d'un animal gardé dans un but de vente ou d'élevage, n'a pas maintenu propre le lieu où cet animal était gardé.

Défendeur réputé coupable pour avoir payé l’amende et les frais le 10 mars
2008.

Amende : 400 $
Frais : 130 $
Total : 530 $


Deuxième condamnation

Élevage félin 45 chats

Infraction le 29 janvier 2008

  1. Étant propriétaire d'un animal gardé dans un but de vente ou d'élevage, n'a pas maintenu propre le lieu où cet animal était gardé.

Défendeur réputé coupable pour avoir payé l’amende et les frais le 21 août
2008.

Amende : 400 $
Frais : 138 $
Total : 538 $