contrevenant à la
Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42

Denis Cusson
15 cote Jeanne
Saint-Lin—Laurentides

Condamnation


Pour des infractions constatées le 9 septembre 2015, le contrevenant a été condamné le 21 décembre 2016 à des amendes de 1200$.

  1. Étant gardien d'animaux, a compromis leur sécurité ou leur bien-être en ne s'assurant pas qu'ils soient gardés dans un lieu convenable, salubre, propre, adapte a leurs impératifs biologiques.
    Amende : 600$
  2. Étant propriétaire d'un animal, a compromis leur sécurité ou leur bien-être en ne s'assurant pas qu'ils soient gardés dans un lieu dont les installations ne sont pas susceptibles d'affecter leur sécurité ou leur bien-être.
    Amende : 600$