contrevenant à la
Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42

Denis Poirier
2217, route 132 Est
Le Bic
Rimouski

Fourrière: Les services aux petits animaux de Rimouski
(SPAR)


Récapitulatif des événements survenus dans le traitement du dossier

  • 28 octobre 2005: ouverture du dossier sur plainte
  • 30 novembre 2005: premi;re inspection réalisé par Serge Bouchard
  • le ou vers le 22 décembre: envoi à Monsieur Poirier du rapport et des recommandations relatifs à la première inspection (ANNEXE A)
  • 22 mai 2007: réception par ANIMA-Québec d'une deuxième plainte concernant ce dossier
  • 20 juin 2007: deuxième inspection  réalisée par Louise Drolet. Quantre avis de non-conformité remis sur place à Denis Poirier (ANNEXE B)
  • le ou vers le 25 juillet 2007: envoie à monsieur Denis Poirier du rapport et des recommandations relatifs à la deuxième visite d'inspection (ANNEXE C)
  • 11 septembre 2007: troisième inspection réalisée par Louise Drolet
  • le ou vers le 5 octobre 2007:envoie à monsieur Denis Poirier du rapport et des recommandations relatifs à la troisième visite d'inspection (ANNEXE D)
  • 20 octobre 2008: quatrième inspection réalisée par Sylvie Carrière qui donne lieu à un rapport d'infraction.

Condamnation