contrevenant à la
Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42

Denise Letourneau
45, 11eme Rang Centre
Princeville

Condamnation

Pour des infractions commises le 30 novembre 2011

Infraction :

  1. Étant gardien d'un animal garde dans un but de vente ou d'élevage, n'a pas maintenu propre le lieu où cet animal était garde.
    A été condamnée le 1er octobre 2012
    Amende : 400$
Infraction :
  1. Étant gardien d'un animal garde dans un but de vente ou d'élevage, ne s'est pas assure que l'aménagement ou l'utilisation des installations ne soit pas susceptible d'affecter la sécurité et le bien-être de l'animal.

    A été condamnée le 27 août 2012
    Amende : 400$