contrevenant à la
Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal

Marie-Claude Dion et Jean Lavoie Jean
1522, Grand Rang
Saint-Tite


Condamnation

Pour une infraction constatée le 2 mars 2017, les contrevenants ont été condamnés le 31 janvier 2018 à 2 500 $ d’amende.

  1. Étant gardien d'un animal, ne s'est pas assure que son bien-être ou sa sécurité ne soit pas compromis.
    Amende : 2500$