contrevenant à la
Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42

Dominic  Joncas
119, rue Des Pionniers Est
L'Islet

Condamnation

Pour une infraction constatée le 16 mars 2016, le contrevenant a été condamné le 6 octobre  2016 à une amende de 2500$.

  1. Étant gardien d'un animal, ne s'est pas assure qu'il ait accès a une quantité suffisante et de qualité convenable de nourriture. Ep4sM2m1g0
    Amende : 2500$