contrevenant à la
Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42

Hélène  Sénéchal
72 Route 311
Lac-Du-Cerf

Condamnation


Pour des infractions constatées le 1er avril 2015, l’exploitant a été condamné le 18 octobre 2016 à des amendes de 2 400$

  1. Étant gardien d'animaux, a compromis leur sécurité ou leur bien-être en ne s'assurant pas qu'ils aient accès a de la nourriture en quantité et en qualité compatibles avec leurs impératifs biologiques.
    Amende : 600$
  2. Étant gardien d'animaux, a compromis leur sécurité ou leur bien-être en ne s'assurant pas qu'ils soient gardés dans un lieu dont les installations ne sont pas susceptibles d'affecter leur sécurité ou leur bien-être.
    Amende : 600$
  3. Étant gardien d'animaux qui sont blesses, malades ou souffrants, a compromis leur sécurité ou leur bien-être en ne s'assurant pas qu'ils reçoivent les soins de santé requis par leur état.
    Amende : 600$
  4. Étant gardien d'animaux, a compromis leur sécurité ou leur bien-être en ne s'assurant pas qu'ils soient gardés dans un lieu convenable, salubre, propre, adapte a leurs impératifs biologiques. 
    Amende : 600$