contrevenant à la
Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42

et

saisie le 23 mars 2012

Normand Jalbert
618, Route 269
Adstock

Rapport d'inspection d'ANIMA-Québec

Première condamnation



Élevage 128 chiens et 2 chats

Infraction le 3 février 2010

  1. Étant propriétaire d’un animal gardé dans un but de vente ou d’élevage,n’a pas maintenu propre le lieu où cet animal était gardé.
  2. Étant propriétaire d’u nanimal gardé dans un but de vente ou d’élevage, n’a pas assuré que l’aménagement ou l’utilisation des installations ne soit pas susceptible d’affecterla sécurité et le bien-être de l’animal.

Plaidoyer de culpabilité enregistré le 22 octobre 2010.

Amende : 400 $/chef
Frais : 128 $/chef
Total : 1 056 $





Deuxième condamnation


Le 29 mars 2011 et le 23 mars 2012, lors de leurs visites des installations, les inspecteurs d'ANIMA-Québec ont jugé que les chiens n'étaient pas gardés  dans un endroit considéré salubre et convenable.



L'inspection du 23 mars 2012 a résulté d'une saisie et à des infractions dont le un jugement a été rendu le 8 mai 2013 pour 2 personnes qui exploitaient  ce lieu: 

Lorraine Cloutier  a écopé d'une amende de 400 $.

Infraction :

  1. Étant gardien d'un animal blesse ou malade garde dans un but de vente ou d'élevage, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne lui donnant pas les soins de santé requis par son état.


Date de l'infraction : 23 mars 2012
Date du jugement : 8 mai 2013
Amende : 400$

Normand Jalbert a écopé d'une amende de 2 800 $.

Infraction :

  1. Étant gardien d'un animal blesse ou malade garde dans un but de vente ou d'élevage, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne lui donnant pas les soins de santé requis par son état.
Date de l'infraction : 23 mars 2012
Date du jugement : 8 mai 2013
Amende : 1200$

Infraction :

  1. Étant gardien d'un animal garde dans un but de vente ou d'élevage, n'a pas maintenu propre le lieu où cet animal était garde.
Date de l'infraction : 23 mars 2012
Date du jugement : 8 mai 2013
Amende : 1200$

Infraction :

  1. Étant gardien d'un animal, garde dans un but de vente ou d'élevage, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne le gardant pas dans un habitat convenable et salubre.
Date de l'infraction : 29 mars 2011
Date du jugement : 8 mai 2013
Amende : 400$




saisie le 23 mars 2012

 
Le 23 mars 2012, le MAPAQ a effectué la saisie d’environ 140 animaux de compagnie, sur la route 269 à Adstock, près du Lac Jolicoeur. L’opération a été réalisée en collaboration avec ANIMA-Québec et la Humane Society International Canada.

Quinze chats et environ 125 chiens ont été transportés en lieu sûr pour être examinés par un vétérinaire et pour y recevoir les soins appropriés. En visitant ce chenil les inspecteurs d’ANIMA-Québec ont constaté que les animaux n’étaient pas gardés dans un habitat convenable et salubre.

Images vidéo de la saisie par Beauce.tv                                         
Vidéo de la saisie pas la Human Society Canada                             
Le 26 mars, les propriétaires cèdaient les animaux à Anima-Québec. Le MAPAQ avait alors ajouté que pour l'instant aucune accusation n'était encore déposée. Ce serait au Bureau des infractions et amendes du Québec de le faire, si besoin, une fois qu'il aura reçu les procès verbaux du ministère.

Outrée par le traitement disgracieux auquel étaient soumis les quelque 125 chiens et la vingtaine de chats de cette usine à chiots démantelée  à Adstock, une citoyenne de Notre-Dame-des-Pins, Mme Michelle Bouchard, en Beauce, entendait déposer une plainte à Revenu Canada pour que les inspecteurs se saisissent de l’affaire qui permettrait au fisc de revenir plusieurs années en arrière dans le dossier de ce contrevenant et lui envoyer une facture beaucoup plus salée. « Il faut que les coupables payent, sinon ça n’arrêtera jamais ces histoires-là », dénonçait la citoyenne.





Fil de presse de cette saisie

Le 23 mars 2012

Communiqué de HSI Canada
HSI Canada et le MAPAQ sauvent plus de 125 chiens soumis à des conditions inhumaines dans un centre d'élevage commercial québécois

La Presse
Plus de 125 chiens saisis en Chaudière-Appalaches

The Globe and Mail
More than 100 dogs removed from breeding operation near Quebec City

CTV News
125 dogs removed from breeding operation in Quebec

Canoé
Plus d'une centaine de chiens saisis

Radio-Canada
Une centaine de chiens saisis

TVA nouvelles
Chaudières-Appalaches - Plus d'une centaine de chiens saisis

Le 24 mars 2012
Le Soleil
Usine à chiots démantelée

Le 26 mars 2012
Le propriétaire cède les animaux à ANIMA-Québec

Le 27 mars 2012
Québec Hebdo
Usine à chiots d’Adstock: une citoyenne déposera une plainte

Le 4 avril 2012
Radio-Canada
Les animaux saisis à Adstock ont reçu les soins adéquats

Le 8 avril 2012
Métro
Les animaux saisis à Adstock offerts à l'adoption