contrevenant à la
Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42

Jean Beauchemin
122, route Marie Victorin
Verchères



Condamnation


Animaux de compagnie 3 chiens

Infraction constatée le 13 octobre 2009

Infraction:

  1. Étant propriétaire d’un animal,a compromis sa sécurité ou son bien-être en nele gardant pas dans un habitat convenable et salubre.

    Plaidoyer de culpabilité enregistré le 15 juillet 2010.

    Amende : 200 $
    Frais : 64 $
    Total : 264 $



Deuxième condamnation