contrevenant à la
Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42

Jean Fontaine
475, rue Leclerc
Drumondville


Condamnation


Particulier 8 chiens et 16 chats

Les infractions constatées le 28 mai 2008

Infraction

  1. Étant gardien d'un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne lui donnant pas accès à de l'eau potable en quantité et en qualité compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

Infraction

  1. Étant gardien d'un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne le gardant pas dans un habitat convenable et salubre. 3- Étant gardien d'un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne lui donnant pas les soins de santé requis par son état.
Défendeur déclaré coupable lors d’un procès tenu le 14 septembre 2009

Amende : 200 $/chef
Frais : 64 $/chef
Total : 792 $