contrevenant à la
Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42

Léo Coulombe
135, rue Principale
Lambton



Première condamnation


Élevage de 33 chiens

Infractions constatées le 20 octobre 2009

  1. Étant propriétaire d'un animal gardé dans un but de vente ou d'élevage,n'a pas maintenu propre le lieu où cet animal était gardé. 
  2. Étant propriétaire d'un animal gardé dans un but de vente ou d'élevage, ne s'est pas assuré que l'aménagement ou l'utilisation des installations ne soit pas susceptible d'affecter la sécurité et le bien-être de l'animal. 
  3. Étant propriétaire d'un animal,blessé ou malade,gardé dans un but de vente ou d'élevage,a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne lui donnant pas les soins de santé requis par son état.

    Plaidoyers de culpabilité enregistrés le 10 décembre 2009 sur chefs 1 et 3 et sur chef 2 le 8 janvier 2011.

    Amende: 400 $/chef
    Frais: 128 $/chef
    Total: 1584 $



Deuxième condamnation