contrevenant à la
Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42

Christiane Sauvé
95, avenue Lafontaine
Rouyn-Noranda



Condamnation

Pour une infraction constatée le 26 août 2-13, l’exploitant a été reconnu coupable le 9 juillet 2015.

Infraction :

  1. Étant gardien d'un animal, ne s'est pas assure que le bâtiment, la cage, l'enclos, le parc, la niche ou l'abri en tenant lieu, l'environnement immédiat de l'animal, ainsi que les équipements et les accessoires qui s'y trouvent, soient propres et exempts de déchets.
    Amende : 600$

Total des amendes : 600$