contrevenant à la
Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal
B-3.1

Luc  Béland
1320, chemin des petites-terres
Trois-Rivières


Condamnation
et
saisie

Pour une infraction constatée le 26 février 2016, le contrevenant a été condamné le 20 septembre 2017 à 2 500 $ d’amende.

  1. Étant propriétaire d'un animal, ne s'est pas assure qu'il soit garde dans un lieu salubre, propre, convenable, suffisamment espace et éclaire.
    Amende : 2500$
Dans le rapport d'infraction, on peut y lire:

Dans la section "poulailler, il y avait présence de logements (nids) sur lequel, il y avait des excréments. Il y avait aussi une mangeoire vide, un seau d'eau glacée et un cadavre de poule sur le plancher derrière une caisse.

Dans la section ·porcherie-, il y avait présence de contenants sales qui  reposaient dans un enclos dont le plancher était recouvert d'excréments. Le seul animai vivant (cochon vietnamien) avait accès à deux cadavres gelés. Le cochon vivant grugeait "un des deux animaux morts et reposait sur une surface blanche glissante, qui rendait les déplacements du cochon difficiles. L’animai glissait sur la surface, en tentant de se déplacer. L’animal vivant présentait des signes démontrant que le bien-être de l'animal n'était pas assuré, tels que l'absence de poils sur le côté et la fesse gauche du cochon, ainsi que les côtes visibles et la peau flasque du derrière du cochon. Le cochon soulevait chacune de ses pattes arrières, en les gardant dans les airs quelques secondes, lors de ses déplacements. L'animal a été examiné sur place par un vétérinaire. L’animal était en hypothermie. Il a été saisi sur les lieux.