contrevenant à la
Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42

Mario Gauthier
38100, rue Otter
Sept-Îles

Condamnation


Pour des infractions constatées le 15 juillet 2014, le contrevenant a été condamné le 21 novembre  2016 à des amendes de 3000$.

  1. Étant gardien animaux, a compromis leur sécurité ou leur bien-être en ne s'assurant pas qu'ils aient accès a de la nourriture en quantité et en qualité compatibles avec leurs impératifs biologiques.
    Amende : 600$
  2. Étant gardien d'animaux qui sont blesses, malades ou souffrants, a compromis leur sécurité ou leur bien-être en ne s'assurant pas qu'ils reçoivent les soins de santé requis par leur état.
    Amende : 600$
  3. Étant gardien de chiens héberges principalement a l'extérieur, ne s'est pas assure qu'ils aient accès a une niche, ou a un abri en tenant lieu, qui est conforme aux exigences prévues par règlement.
    Amende : 600$
  4. Étant gardien d'animaux, ne s'est pas assure que les dispositifs et les contenants destines a leur abreuvement et leur alimentation soient conformes aux exigences prévues par règlement. 
    Amende : 600$
  5. Étant gardien d'animaux, ne s'est pas assure qu'ils aient accès en tout temps a une aire sèche, propre, pleine, confortable et de dimension suffisante. 
    Amende : 600$