contrevenant à la
Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42

Martin  Trudel
461, côte Jeanne
Saint-Lin-Laurentides


Condamnation

Pour des infractions constatées le 27 mai 2015, le contrevenant a été condamné le 29 septembre 2017 à 1 200 $ d’amende.

  1. Étant gardien d'animaux, a compromis leur sécurité ou leur bien-être en ne s'assurant pas qu'ils soient gardés dans un lieu dont les installations ne sont pas susceptibles d'affecter leur sécurité ou leur bien-être.
    Amende : 600$
  2. Étant gardien d'un animal qui est blesse, malade ou souffrant, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne s'assurant pas qu'il reçoive les soins de santé requis par son état.
    Amende : 600$