contrevenant à la
Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42

Maude Blais
Chandler

Condamnation


Pour des infractions constatées le 12 mars 2014, le contrevenant a été condamné le 17 février 2016 à des amendes de 1200$

  1. Étant gardien d'un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne s'assurant pas qu'il ait accès a de la nourriture en quantité et en qualité compatibles avec ses impératifs biologiques.
    Amende : 600$
  2. Étant gardien d'un chien héberge principalement a l'extérieur, ne s'est pas assure qu'il ait accès a une niche, ou a un abri en tenant lieu, qui est conforme aux exigences prévues par règlement.
    Amende : 600$