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contrevenant à la
Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42

Laurie et Michael Bernier
675, chemin Ste-Anne
Saint-Anselme


Rapports d'inspection et rapports d'infraction d'ANIMA-Québec


Première condamnation

16 chiens de traîneau

Infractions constatées le  2 juin 2010

Infraction:

  1. Étant propriétaire d’un animal,a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne lui donnant pas accès à de l'eau potableen quantité et en qualité compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
  2. Étant propriétaire d’un animal,a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne lui donnant pas accès à de la nourriture en quantité et en qualité compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
  3. Étant propriétaire d’un animal,a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne le gardant pas dans un habitat convenable et salubre.

    Plaidoyer de culpabilité enregistré le 23 juillet 2010.

    Amende : 200 $/chef/déf
    Frais : 64 $/chef/déf
    Total : 1 584 $


Deuxième condamnation

Michael Bernier (seul)


Infraction constatée le 29 mars 2011 et condamné le 12 juillet 2012.
Total des amendes: 200 $.

Infraction :

  1. Étant propriétaire d'un animal dans un but de vente ou d'élevage, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne le gardant pas dans un habitat convenable et salubre.
    Amende : 200$