contrevenant
à la
Loi sur la protection
sanitaire des animaux
P-42
Laurie et Michael Bernier
675, chemin Ste-Anne
Saint-Anselme
Rapports d'inspection et rapports d'infraction d'ANIMA-Québec
Lien vers le rapport d'inspection du 12 septembre 2006
Lien vers le rapport d'inspection du 1er février 2007
Lien vers le rapport d'infraction du 1er février 2007
Lien vers le rapport d'inspection du 9 février 2008
Lien vers le rapport d'infraction du 9 février 2008
Lien vers le rapport d'inspection du 1er février 2007
Lien vers le rapport d'infraction du 1er février 2007
Lien vers le rapport d'inspection du 9 février 2008
Lien vers le rapport d'infraction du 9 février 2008
Première condamnation
16 chiens de traîneauInfractions constatées le 2 juin 2010
Infraction:
- Étant propriétaire d’un animal,a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne lui donnant pas accès à de l'eau potableen quantité et en qualité compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
- Étant propriétaire d’un animal,a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne lui donnant pas accès à de la nourriture en quantité et en qualité compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
- Étant propriétaire d’un animal,a compromis sa sécurité ou
son bien-être en ne le gardant pas dans un habitat convenable et
salubre.
Plaidoyer de culpabilité enregistré le 23 juillet 2010.
Amende : 200 $/chef/déf
Frais : 64 $/chef/déf
Total : 1 584 $
Deuxième condamnation
Michael Bernier (seul)
