contrevenant à la
Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42

Simone Boutin
Élevage canin
133 rang du Bas St-Jacques
Saint-Elzear

Rapports d'inspection d'ANIMA-Québec


Première condamnation

Élevage 31 chiens

Infractions constatées le 28 février 2008

Infractions :

  1. Étant propriétaire d'un animal gardé dans un but de vente ou d’élevage,a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne lui donnant pas accès à de l'eau potable en quantité et en qualité compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. 
  2. Étant propriétaire d'un animal gardé dans un but de vente ou d'élevage,n'a pas maintenu propre le lieu où cet animal était gardé. 
  3. Étant propriétaire d'un animal gardé dans un but de vente ou d'élevage, ne s'est pas assuré que l'aménagement ou l'utilisation des installations ne soit pas susceptible d'affecter la sécurité et le bien-être de l'animal.

    Déclarée coupable lors d’un procès tenu le 13 octobre 2010.
    Amende : 400 $/chef
    Frais : 128 $/chef
    Total : 1 584 $


Deuxième condamnation