contrevenant à la
Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42


Stéphane Leblanc
325 Rang 8 Et 9
Chazel

Condamnation


Pour des infractions constatées le 18 juin 2014, le contrevenant a été condamné le 21 mars 2016 à des amendes de 2650$.

  1. A entrave de quelque façon que ce soit l'exercice des fonctions d'un médecin vétérinaire.
    Amende : 250$
  2. Étant gardien d'un animal qui est blesse, malade ou souffrant, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne s'assurant pas qu'il reçoive les soins de santé requis par son état.
    Amende : 600$
  3. Étant gardien d'un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne s'assurant pas qu'il soit garde dans un lieu convenable, salubre, propre, adapte a ses impératifs biologiques.
    Amende : 600$
  4. Étant gardien d'un chien héberge principalement a l'extérieur, ne s'est pas assure qu'il ait accès a une niche, ou a un abri en tenant lieu, qui est conforme aux exigences prévues par règlement.
    Amende : 600$
  5. Étant gardien d'un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne s'assurant pas qu'il ait accès a de la nourriture en quantité et en qualité compatibles avec ses impératifs biologiques.
    Amende : 600$