Consultations particulières et auditions publiques
sur
le projet de loi no 54,
Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal

Le  14 septembre 2015 débutaient les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 54.

Dans son communiqué de presse annonçant le début des auditions, le MAPAQ affirme qu'à cette occasion, les parlementaires  doivent entendre plus d'une quarantaine de groupes et individus concernés par cette question, dont des vétérinaires, des groupes de défense des animaux, des éleveurs, des transformateurs alimentaires, des producteurs agricoles, ainsi que des citoyens.

ACRACQ étant voué à la défense et à la protection des animaux de compagnie, vous trouverez sur cette page les vidéos et les mémoires qui touchent de près nos animaux familiers qui partagent nos vies dans nos foyers. Cependant, vous aurez également accès aux liens externes menant aux vidéos et mémoires des autres regroupements touchant les autres espèces d'animaux visés par le projet de loi.

Auditions du 14 septembre

Ouverture des auditions - Remarques préliminaires 




Lors de la première journée, les parlementaires ont pu entedre:

  • Groupe de recherche international en droit animal
  • Ordre des médecins vétérinaires du Québec
  • Conseil de la transforrmation alimentaire du Québec
  • Animal Legal Defense Fund (ALDF) Canada
  • Humane Society International / Canada
Vidéo de l'audition du Groupe de recherche international en droit animal


Mémoire du GRIDA
 
Vidéo de l'audition de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ).


Mémoire de L'OMVQ


Lien vidéo de l'audition du Conseil de transformation alimentaire du Québec
Mémoire du CTAQ

Vidéo de l'audition de Animal Legal Defense Fund Canada


 Mémoire de l'ADLF

Vidéo de l'audition de Human Society
International / Canada


Mémoire de HSI/Canada


Auditions du 15 septembre

Lors de la deuxième journée, les parlementaires ont pu entendre:

  • ANIMA-Québec
  • Association québécoise des SPA et des SPCA
  • Association des propriétaires du Québec
  • Association des abattoirs avicoles du Québec
  • La Coop fédérée
  • Olymel
  • Conseil des industriels laitiers du Québec inc.
  • Conseil canadien du commerce de détail

Vidéo de l'audition d'ANIMA-Québec



Mémoire d'ANIMA-Québec
 
Vidéo de l'Association québécoise des SPA et SPCA



Mémoire de L'AQSS
 (version préliminaire, une version finale devrait être disponible le 29 septembre)
Mémoire de l'AQSS (version finale)


Vidéo de l'Association des propriétaires du Québec



Mémoire de l'Association de propriétaires du Québec



Lien vidéo de l'Association des abattoirs avicoles du Québec
Mémoire de l'AAAQ

Lien vidéo de La Coop fédérée
Mémoire de la CF

Lien vidéo d'Olymel
Mémoire d'Olymel

Lien vidéo du Conseil des industriels laitiers du Québec inc.
Mémoire du CILQ

Li
en vidéo du Conseil canadien du commerce de détail
Mémoire du CCCD

Auditions du 16 septembre

Lors de la troisième journée, les parlementaires ont pu entendre:

  • Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) 
  • Association québécoise de l'industrie de l'alimentation animale et céréalière
  •  Conseil des viandes du Canada, section Québec 
  • Union des producteurs agricoles du Québec
Vidéo de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ)


Mémoire de la CORPIQ

Lien vidéo de l'Association québécoise de l'industrie de l'alimentation animale et céréalière
Mémoire de l'AQIAAC

Lien vidéo du Conseil des viandes du Canada, section Québec
Mémoire du CVC

Lien vidéo de l'Union des producteurs agricoles du Québec

Mémoire de l'UPA
 

Auditions du 17 septembre

Lors de la quatrième journée, les parlementaires ont pu entendre:

  • Dre Julie Hébert et  Dr. Edouard Maccolini
  • Conseil des entrepeneurs agricoles

Vidéo de l'audition du Dre Julie Hébert et
Dr Edouard Maccolini



Mémoire des vétérinaires Hébert et Maccolini

Lien vidéo du Conseil des entrepeneurs agricoles
Mémoire du CEA


Auditions du 22 septembre

Lors de la cinquième journée, les parlementaires ont pu entedre:

    • Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux 
    • Les Refuges de Galahad
    • Tenir Promesse
    • Association des Mushers du Québec
    • Club Canin canadien
    • Regroupement des éleveurs de chiens champions du Québec
    • Centres d'Adoption d'Animaux de Compagnie du Québec
    • Conseil consultatif mixte de l’industrie des animaux de compagnie

    Vidéo de l'audition de l'Association des médecins vétérinaires en pratique des petits animaux


    Mémoire de l'AMVQ
     
    Vidéo de l'audition de Les Refugs de Galahad

    Mémoire de Les Refuges de Galahad

    Vidéo de l'audition de Tenir Promesse

     Mémoire de Tenir Promesse

    Vidéo de l'audition de l'Association des Mushers du Québec

    Mémoire de l'Association des Mushers du Québec


    Vidéo du Club canin canadien


    Mémoire du CCC
     
    Vidéo du Regroupement des éleveurs des chiens champions du Québec

    Mémoire du RECC

    Vidéo des Centres d'Adoption des Animaux de Compagnie du Québec

     Mémoire du caacQ

    Vidéo du Conseil consultatif mixte de l'industrie des animaux de compagnie

    Mémoire de PIJAC

Auditions du 23 septembre 2015

    Lors de la sixième journée, les parlementaires ont pu entedre:

    • Éleveurs de poulettes du Québec
    • Les producteurs de lait du Québec
    • Fédération des producteurs de bovins du Québec
    • Union Ppaysanne
Lien vidéo des Éleveurs de poulettes du Québec
Mémoire des
Éleveurs de poulettes du Québec

Lien vidéo des producteurs de lait du Québec
Mémoire des producteurs de lait du Québec

Lien vidéo de la
Fédération des producteurs de bovins du Québec
Mémoire
de la Fédération des producteurs de bovins du Québec

Lien vidéo des de l'Union Paysanne
Mémoire de 
l'Union Ppaysanne

Auditions du 24 septembre 2015

    Lors de la septième journée, les parlementaires ont pu entedre:

    • SOS Félins - Prévost
    • Chat Canada Cat
Vidéo de SOS Félins - Prévost

 Mémoire de SOS Félins Prévost

Vidéo de Chat Canada Cat

Mémoire de  Chat Canada Cat

Auditions du 6 octobre


    Lors de la septième journée, les parlementaires ont pu entendre:

    • Fédération des producteurs d'oeufs du Québec
    • FAssociation équine du Québec
    • Éleveurs de porcs du Québec
    •  Ordre des agronomes
    • Éleveurs de volailles du Québec
    • Association des propriétaires d'appartements du grand Montréal
    • La Financière agricole
    • Ville de Montréal
Lien vidéo de la Fédération des producteurs d'oeufs du Québec
Mémoire de la Fédération des producteurs d'oeufs du Québec

Vidéo de l'Association équine du Québec
 

Autres mémoires présentés à la Commission