Projet de loi 54:
Loi visant l’amélioration de la situation juridique
de l’animal

Étude détaillée du Projet de loi 54



Séance du 20 octobre


Lien vidéo de l'étude détaillée sur la section du Code civil du Québec de l'article 1 du Projet de loi 54
Lien vidéo de l'étude détaillée sur la section du Code civil du Québec des articles 2, 3, 4, 5 du Projet de loi 54

Séance du 21 octobre

Lien vidéo de l'étude détaillée sur la  section de la Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal


Séance du 27 octobre

Lien vidéo de l'étude détaillée sur la section de la Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal
Lien vidéo de l'étude détaillée sur la section de la Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal


Séance du 28 octobre

Lien vidéo de l'étude détaillée sur la section de la Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal

Séance du 29 octobre

Lien vidéo de l'étude détaillée sur la section de la Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal
Lien vidéo de l'étude détaillée sur la section de la Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal

Séance du 3 novembre

Lien vidéo de l'étude détaillée sur la section de la Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal
Lien vidéo de l'étude détaillée sur la section de la Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal

Séance du 4 novembre

Lien vidéo de l'étude détaillée sur la section de la Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal

Séance du 5 novembre

Lien vidéo de l'étude détaillée sur la section de la Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal

Séance du 12 novembre

Lien vidéo de l'étude détaillée sur la section de la Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal
Lien vidéo de l'étude détaillée sur la section de la Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal

Séance du 18 novembre

Lien vidéo de l'étude détaillée sur la section de la Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal

Séance du 19 novembre

Lien vidéo de l'étude détaillée sur la section de la Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal
Lien vidéo de l'étude détaillée sur la section de la Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal

Séance du 24 novembre

Lien vidéo de l'étude détaillée sur la section de la Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal

Séance du 25 novembre

Lien vidéo de l'étude détaillée sur la section de la Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal
Lien vidéo de l'étude détaillée sur la section de la Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal

Séance du 26 novembre

Lien vidéo de l'étude détaillée sur la section de la Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal

Fin de l'étude détaillée du projet de loi 54


Documents associés au mandat


Documents déposés

Dispositions pénales de la Loi sur la conservation de la faune et mise en valeur de la faune
(déposé par Pierre Paradis le 27 octobre 2015)


Gouvernement du Canada, Extrait du ràglement de 1990 sur l'inspection des viandes
(déposé par Pierre Paradis le 3 novembre 2015)



Auteur non identifié. « Slaughterhouses – A jungle no more ». The Economist
(déposé par Pierre Paradis le 3 novembre 2015)



Lessard, Laurent. Lettre du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs concernant la protection des espèces sauvages indigènes et exotiques 
(déposé par Pierre Paradis le 1 novembre 2015)


Amendements adoptés et amendements regetés et retirés

Amendements adoptés

Amendements regetés et retirés

Le texte final de la LOI