Yan Lamothe et Johanne Lavallée
213, rang Côte Saint-Louis
Saint-Esprit

Visite d'inspection avant la saisie et la condamnation





saisie à Lanaudière le 10 juin 2014

Quelque 35 chiens négligés et gardés dans des conditions insalubres ont été saisis par la SPCA de Montréal.

Cette saisie, au chenil Chez Maya, fait suite à plusieurs inspections exécutées par la SPCA de Montréal.  Il a été décidé de saisir les chiens en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (c. P-42). Les inspecteurs de la SPCA de Montréal ont conclu que les lieux où étaient gardés les chiens contrevenaient à la Loi et à ses règlements.

Les chiens saisis, pour la plupart des huskies et des huskies croisés, étaient utilisés pour l’élevage commercial, les traîneaux à chiens, et comme chiens de garde. Ils ont passé  la majeure partie de leur vie dans des conditions insalubres, soit enchaînés dehors ou en cage dans une maison.

Les chiens ont été retirés des lieux de façon sécuritaire et ont été pris en charge par la SPCA de Montréal pour y recevoir l’attention et les soins vétérinaires dont ils ont besoin.

En spetembre 2014, les propriétaires ont cédé les chiens qui leur avaient été retirés lors de la saisie. Ces chiens sont disponibles pour adoption à la SPCA de Montréal. Tous les chiens ont ainsi été adoptés.

M. Yan Lamothe et Mme Johanne Lavallée devront répondre à 14 constats d’infraction délivrés en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des animaux.


Photo publiée sur la page FB Spotted St-Lin Laurentides

Le 10 novembre 2015
condamnation de
M. Yan Lamothe et Mme Johanne Lavallée

De retour en cour au palais de justice de Joliette, M. Lamothe et Mme Lavallée on plaidé coupable à 12 constats d’infraction relatifs à cette affaire. Ils ont été condamnés à des amendes s’élevant à plus de 7000 $ et à une interdiction de posséder plus de deux animaux stérilisés, et ce, à vie.

« Nous sommes satisfaits de la peine prononcée et nous saluons le travail du Directeur des poursuites criminelles et pénales dans ce dossier» a souligné Me Sophie Gaillard, avocate et coordonnatrice de campagnes pour le Département de défense des animaux de la SPCA de Montréal.

12 chefs d'accusation publiés sur le site Web du MAPAQ, pour lesquels les contrevenant ont été déclarés coupables pour des amendes totalisant 7200 $

  1. Étant gardien d'animaux, ne s'est pas assure qu'ils aient accès en tout temps a une aire qui est à l'abri d'éléments pouvant leur causer un stress ou nuire à leur santé.
    Amende : 600$
  2. Étant gardien d'animaux, ne s'est pas assure qu'ils aient accès en tout temps a une aire sèche, propre, pleine, confortable et de dimension suffisante.
    Amende : 600$
  3. Étant gardien d'animaux qui sont blesses, malades ou souffrants, a compromis leur sécurité ou leur bien-être en ne s'assurant pas qu'ils reçoivent les soins de santé requis par leur état.
    Amende : 600$
  4. Étant gardien d'animaux, ne s'est pas assure que le bâtiment, la cage, l'enclos, le parc, la niche ou l'abri en tenant lieu, l'environnement immédiat des animaux, ainsi que les équipements et les accessoires qui s'y trouvent, soient propres et exempts de déchets.
    Amende : 600$
  5. Étant gardien d'animaux, ne s'est pas assure que leur cage, enclos, parc, niche ou abri en tenant lieu, ainsi que leur environnement immédiat soient exempts de tout produit, objet ou matière susceptible de nuire à leur sécurité.
    Amende : 600$
  6. Étant gardien d'animaux, ne s'est pas assure que l'eau potable à laquelle ils ont accès soit saine, fraiche et exempte de contaminants.
    Amende : 600$
  7. Étant gardien d'animaux, ne s'est pas assure que leur cage ou leur enclos soient d'une dimension suffisante pour qu'ils puissent s'y tenir debout et s'y asseoir normalement, s'y retourner facilement, s'y étirer complètement et s'y allonger sur le cote, les membres en plein extension.
    Amende : 600$
  8. Étant gardien d'animaux, ne s'est pas assure que les dispositifs et les contenants destines a leur abreuvement et leur alimentation soient conformes aux exigences prévues par règlement.
    Amende : 600$
  9. Étant gardien de chiens héberges principalement à l'extérieur, ne s'est pas assure qu'ils aient accès a une niche, ou à un abri en tenant lieu, qui est conforme aux exigences prévues par règlement.
    Amende : 600$
  10. Étant gardien d'animaux, ne s'est pas assure que le bâtiment ou ils sont gardés soit ventile et que l'air y soit renouvelé.
    Amende : 600$
  11. Étant gardien d'animaux, ne s'est pas assure que les dispositifs de contention utilises pour les attacher à l'extérieur soient conformes aux normes prévues par règlement.
    Amende : 600$
  12. Étant gardien d'animaux, ne s'est pas assure que la cage ou l'enclos ou ils sont gardés soit conforme aux exigences prévues a l'article 14 du règlement.
    Amende : 600$






Photo prise lors de la saisie (Source: SPCA de Montréal)


Photo prise lors de la saisie (Source: SPCA de Montréal)



Fil de presse

Le 11 juin 2014

Radio NRJ
Lanaudière: Un chenil démantelé par la SPCA - 35 chiens huskies ont été pris en charge (Les explications d'Anita Kapucziska)

CTV News
Montreal SPCA seizes 35 large breed puppies and dogs

Communiqué de la SPCA de Montréal
La SPCA de Montréal saisit 35 chiens dans un chenil de Lanaudière

Le 11 novembre 2015
COMMUNIQUÉ de la SPCA de Montréal
Victoire : les propriétaires de 35 chiens saisis par la SPCA de Montréal condamnés!