saisie au Bas Saint-Laurent le 7
septembre
2012
et
condamnation le 4 septembre 2015
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Cette intervention a été rendue nécessaire à la suite d'une visite des inspecteurs d'ANIMA-Québec, en collaboration avec le MAPAQ, la Société protectrice des animaux de Drummond et la SPCA Laurentides-Labelle.
Le contrevenant a cédé les animaux à ANIMA-Québec.
Les bêtes pourront être adoptées dès que leur état de santé sera stable. «Par la loi, dans un dossier comme ça, les animaux saisis ne nous appartiennent pas. Cette fois-ci, le contrevenant nous a cédé les animaux. Ça facilite un peu le travail pour les animaux après. Ces animaux là vont recevoir les soins nécessaires. Et après ça, ils seront mis en adoption probablement dans les SPCA du Québec », expliquait l'administratrice chez Anima-Québec, Corinne Gonzalez.
Ces animaux, dans un état rachitique et souffraient d'une grave malnutrition.
Condamnation de Gratien Gagnon
le 4 septembre 2015
Le hasard de la campagne électorale fédérale nous a permis de connaitre que l'homme de Saint-Adelme, près de Matane, a été reconnu coupable, le vendredi 4 septembre 2014, de quatre chefs d'accusation en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des animaux en lien avec la saisie de 2012 où 47 chiens de race husky et 4 chats dans le chenil de reproduction de chiens de traîneau qui appartenait à l'individu.
La juge Julie Dionne a condamné le fautif à payer quatre amendes totalisant
12 000$. Il lui sera aussi interdit de posséder tout animal pour une période de sept ans.
Chefs d'accustion pour lesquels il a été condamné:
- Étant
gardien d'un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne
s'assurant pas qu'il ait accès a de l'eau potable en quantité et en
qualité compatibles avec ses impératifs biologiques.
Amende : 3 000 $ - Étant
gardien d'un animal qui est blesse, malade ou souffrant, a compromis sa
sécurité ou son bien-être en ne s'assurant pas qu'il reçoive les soins
de santé requis par son état.
Amende : 3 000 $ - Étant
gardien d'un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne
s'assurant pas qu'il soit garde dans un lieu convenable, salubre,
propre, adapte à ses impératifs biologiques.
Amende : 3 000 $ - Étant
gardien d'un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne
s'assurant pas qu'il ait accès a de la nourriture en quantité et en
qualité compatibles avec ses impératifs biologiques.
Amende : 3 000 $
Fil de presse
Le 11 septembre 2012TVA nouvelles
Une cinquantaine d'animaux sont saisis par Anima-Québec
Le 12 septembre 2012
Radio-Canada
Bas-Saint-Laurent : une cinquantaine d'animaux saisis
Le 14 septembre 2012
TVA CIMT
Animaux saisis au Bas-Saint-Laurent
Le 14 septembre
Le Soleil
Chiens huskies saisis pour maltraitance
Le 19 septembre 2012
L'Avant-Poste
47 chiens Husky sont libérés de leur cauchemar
COMMUNIQUÉ d'ANIMA-Québec
Saisie d'une cinquantaine d'animaux par ANIMA-Québec
Le 11 septembre 2015
Le Soleil
Un responsable de campagne exclu par le NPD