saisie au Bas Saint-Laurent le 7 septembre 2012

et

condamnation le 4 septembre 2015



Le 7 septembre 2012, Anima-Québec a saisi 47 chiens de race husky et quatre chats dans un chenil de reproduction de chiens de traîneau situé au Bas-Saint-Laurent.

Cette intervention a été rendue nécessaire à la suite d'une visite des inspecteurs d'ANIMA-Québec, en collaboration avec le MAPAQ, la Société protectrice des animaux de Drummond et la SPCA Laurentides-Labelle.

Le contrevenant a cédé les animaux à ANIMA-Québec.

Les bêtes pourront être adoptées dès que leur état de santé sera stable. «Par la loi, dans un dossier comme ça, les animaux saisis ne nous appartiennent pas. Cette fois-ci, le contrevenant nous a cédé les animaux. Ça facilite un peu le travail pour les animaux après. Ces animaux là vont recevoir les soins nécessaires. Et après ça, ils seront mis en adoption probablement dans les SPCA du Québec », expliquait l'administratrice chez Anima-Québec, Corinne Gonzalez.

Ces animaux, dans un état rachitique et souffraient d'une grave malnutrition.





Condamnation de Gratien Gagnon
le 4 septembre 2015


Le hasard de la campagne électorale fédérale nous a permis de connaitre que l'homme de Saint-Adelme, près de Matane, a été reconnu coupable, le vendredi 4 septembre 2014, de quatre chefs d'accusation en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des animaux  en lien avec la saisie de 2012 où 47 chiens de race husky et 4 chats dans le chenil de reproduction de chiens de traîneau qui appartenait à l'individu.

La juge Julie Dionne a condamné le fautif à payer quatre amendes totalisant
12 000$. Il lui sera aussi interdit de posséder tout animal pour une période de sept ans.


Chefs d'accustion pour lesquels il a été condamné:

  1. Étant gardien d'un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne s'assurant pas qu'il ait accès a de l'eau potable en quantité et en qualité compatibles avec ses impératifs biologiques.
    Amende : 3 000 $
  2. Étant gardien d'un animal qui est blesse, malade ou souffrant, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne s'assurant pas qu'il reçoive les soins de santé requis par son état.
    Amende : 3 000 $
  3. Étant gardien d'un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne s'assurant pas qu'il soit garde dans un lieu convenable, salubre, propre, adapte à ses impératifs biologiques.
    Amende : 3 000 $
  4. Étant gardien d'un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne s'assurant pas qu'il ait accès a de la nourriture en quantité et en qualité compatibles avec ses impératifs biologiques.
    Amende : 3 000 $


Fil de presse

Le 11 septembre 2012
TVA nouvelles
Une cinquantaine d'animaux sont saisis par Anima-Québec

Le 12 septembre 2012
Radio-Canada
Bas-Saint-Laurent : une cinquantaine d'animaux saisis

Le 14 septembre 2012
TVA CIMT
Animaux saisis au Bas-Saint-Laurent

Le 14 septembre
Le Soleil
Chiens huskies saisis pour maltraitance

Le 19 septembre 2012
L'Avant-Poste
47 chiens Husky sont libérés de leur cauchemar

COMMUNIQUÉ d'ANIMA-Québec
Saisie d'une cinquantaine d'animaux par ANIMA-Québec               


Le 11 septembre 2015
Le Soleil
Un responsable de campagne exclu par le NPD