Condamnation
et
saisie à Dudswell le 16 juin 2015

Manoir Canin de l'Estrie
propriété de
Henri Bessette et Sylvie Courchesne

Première condamnation



Pour des infractions constatées le 28 novembre 2014, le contrevenant à été condamné à des amendes totalisant 1800 $ le 22 février 2016.

  1. Étant propriétaire d'animaux, ne s'est pas assure que le bâtiment, la cage, l'enclos, le parc, la niche ou l'abri en tenant lieu, l'environnement immédiat des animaux, ainsi que les équipements et les accessoires qui s'y trouvent, soient propres et exempts de déchets.
    Amende : 600$
  2. Étant propriétaire d'animaux, ne s'est pas assure qu'ils aient accès en tout temps a une aire sèche, propre, pleine, confortable et de dimension suffisante.
    Amende : 600$
  3. Étant propriétaire d'une femelle qui met bas ou qui allaite ses petits, ne s'est pas assure qu'elle soit gardée dans une cage ou un enclos conforme aux exigences prévues par règlement.
    Amende : 600$


Lien vers le rapport d'infraction

Lien vers les photos

lien vers les photos 2




Inspection du 7 janvier 2015

Sur place les inspecteurs comptent 65 chiens adultes et 35 chiots de moins de 8 semaines. Tous les chiots et leur mère ainsi que les chiennes gestantes sont hébergés dans des cages dont le fond est entièrement grillagé.

Plusieurs autres infractions à la Loi sont constatées.


Lien vers le rapport d'inspection

Lien vers les photos


Visite d'inspection du 18 février 2015

Visite effectuée dans le cadre d'une demande de permis.

Présence de 65 chiens adultes el de 20 chiots (moins de 6 mois.
Toujours 9 avis de non conformité reliés au bien-être et de la sécurité 
des chiens et des chats.



Visite d'inspection du 27 mai 2015

Dans le rapport d'inspection, on peut y lire:

Sur les lieux : 60 chiens adultes et 30 chiots qui sont tous hébergés dans un bâtiment en amère de la maison servant de chenil. La porte est fermé et il n'y a aucune fenêtre qui peut s'ouvrir la ventilation du bâtiment. Alors que nous sommes à la porte, nous sentons une odeur d'ammoniaque qui se dégage de l'Intérieur.

Lors que nous entrons dans le chenil, nous sentons immédiatement une forte odeur d'ammoniaque, l'air est contaminé par les odeurs d'urine et d'excréments. Il nous est difficile de respirer et la gorge picote. Il n'y a aucun système de ventilation ou échangeur d'air fonctionnel (r.10.1 art 9).

Lors de notre visite du 27 mai 2015, nous avons constaté que les infractions reprochées lors de nos visites précédentes et qui ont menée é la rédaction d'un rapport d'Infraction général an vertu des articles 12,14, 29 et 36 étaient toujours présents, le non-respect de ces demandes peuvent mener à la saisie de vos animaux.


Lien vers le rapport d'inspection

Lien vers les photos




Deuxième condamnation et saisie
le 16 juin 2015


Pour des infractions constatées le 16 juin 2015, le contrevenant a été condamné à des amendes totalisant 1 800 $ le 23 mars 2016.

  1. Étant propriétaire d'animaux qui sont blesses, malades ou souffrants, a compromis leur sécurité ou leur bien-être en ne s'assurant pas qu'ils reçoivent les soins de santé requis par leur état.
    Amende : 600$
  2. Étant propriétaire d'animaux, ne s'est pas assure qu'ils soient toilettes et aient les griffes taillées a une fréquence qui prévient les maladies, l'inconfort, les blessures ainsi qu'une mauvaise posture ou démarche. Amende : 600$
  3. Étant propriétaire d'animaux, a compromis leur sécurité ou leur bien-être en ne s'assurant pas qu'ils soient gardés dans un lieu convenable, salubre, propre, adapte a leurs impératifs biologiques.
    Amende : 600$




photo SPA de l'Estrie


photo TVA nouvelles



photo La Tribune

Le 16 juin 2015, la SPA de l'Estrie, accompagnée de HSI Canada et du MAPAQ, a procédé à la saisie d'une centaine de chiens dans une installation d'élevage. Depuis 9 h 30,
des chiots, chiens adultes et femelles gestantes sont saisies en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des animaux. Au total, 27 chiots et 68 chiens dont plusieurs femelles en gestation vivaient entassés les uns sur les autres dans leur urine et leurs excrément dans une remise située près d'une résidence du chemin Bloomfield à Dudswell. Les chiens ont été trouvés amaigris et mal entretenus. Ils vivaient dans des cages empilées les unes par-dessus les autres.

Ce n'était pas la première visite de la SPA à cet endroit, mais le propriétaire aurait refusé de se conformer. Un mandat de perquisition a été nessaisaire pour procéder à la saisie.

Une équipe multidisciplinaire de 12 personnes était sur les les lieux dont trois inspecteurs et patrouilleurs, un vétérinaire et cinq techniciens en santé animale.

Les chiens ont été amenés à un refuge d'urgence, où ils ont reçu une évaluation et des soins vétérinaires par le personnel et les bénévoles présents. Le propriétaire des lieux pourrait faire face à des accusions en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des animaux. Le propriiétare s'expose à s'expose à des amendes pouvant varier entre 600 et 25 000 dollars.


Reportage d'Anne Préfontaine de TVA Sherbrooke



Reportage de Renée Dumais-Beaudoin de Ici Radio-Canada -Estrie





Voici la façon dont on faisait la promotion
de ce lieu d'élevage 





Fil de presse

Le 16 juin 2015
Communiqué de la SPA de L’Estrie
La SPA de l’Estrie effectue une importante saisie de chiens


Communiqué de HSI Canada
HSI/Canada aide à secourir près de 90 animaux d'un commerce d'élevage en Estrie


Ici Radio-Canada
90 chiens saisis dans un lieu insalubre à Dudswell


La Tribune
La SPA saisit des chiens vivant dans des conditions misérables


TVA Nouvelles
Usine à chiens démantelée à Dudswell - Les animaux vivaient dans leurs excréments


Estrie-Plus
Saisie de 95 chiens à Dudswell


Le 17 juin 2015
La Tribune
Élevage insalubre: le propriétaire passible d'une amende de 600 à 25 000 $

Le 21 juillet 2015
La Tribune
Chiens saisis à Dudswell: la SPA tiendra une soirée d'adoption

Le 23 juillet 2015 
Ici Radio-Canada
Une nouvelle famille pour 20 des chiots saisis à Dudswell

Le 23 juillet 2015
La Tribune
Les chiens saisis à Dudswell trouvent preneurs