contrevenant à la
Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42

et

saisie
le 12 février 2015

Marc Dubé
21, chemin de la Savane
Saint-Louis-du-Ha-Ha


Rapport d'inspection d'ANIMA-Québec

Condamnation


Marc Dubé été reconnu coupable le 19 mars 2012 pour un total d'amende de 800 $. Les constats d'infraction avaient été constatés les 19 août 2009 et 5 mai 2010.


Infraction :

  1. Étant propriétaire d'un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne lui donnant pas accès a de l'eau potable en quantité et en qualité.

Date de l'infraction : 5 mai 2010
Date du jugement : 19 mars 2012
Amende : 200$

  1. Étant propriétaire d'un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne le gardant pas dans un habitat convenable et salubre.

Date de l'infraction : 5 mai 2010
Date du jugement : 19 mars 2012
Amende : 200$

  1. Étant propriétaire d'un animal garde dans un but de vente ou d'élevage, ne s'est pas assure que l'aménagement ou l'utilisation des installations ne soit pas susceptible d'affecter la sécurité et le bien-être de l'animal.

Date de l'infraction : 19 août 2009
Date du jugement : 19 mars 2012
Amende : 400$





saisie le 12 février 2015







Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation a procédé jeudi avant-midi à une saisie de chiens chez un éleveur de Saint-Louis-du-Ha! Ha!. L’opération s'est déroulée sur la route de la Savane en collaboration l'organisme Humane Society International. 35 chiens ont été saisis.

« C'est terrible de savoir que ces chiens vivaient dehors, sans abri convenable pour se protéger des températures extrêmes de cet hiver. Les températures hivernales du Québec peuvent être insupportables pour de plus gros chiens; élever des chiens de petite race à l'extérieur au Québec est inacceptable et tout simplement cruel. Désormais, nous nous assurerons que ces chiens puissent profiter de la chaleur d'un foyer et d'une famille aimante », a déclaré Ewa Demianowicz, responsable de campagne pour HSI/Canada.

Vidéo de la saisie


 
 
HSI/Canada a travaillé avec le MAPAQ et la SPA de Québec pour saisir les chiens en toute sécurité et les emmener dans un refuge d'urgence dans la région de Montréal, où ils vont recevoir des traitements et des soins vétérinaires de la part du personnel et de bénévoles. Une dizaine de personnes ont participé à l'opération.

C’est à la suite d’une inspection que le MAPAQ a constaté que le lieu de garde des animaux était non adapté. 

Condamnation pour le jour de la saisie

Pour des infractions constatées le 12 février 2015, le contrevenant a été condamné à 8 000 $ d'amendes le 23 février 2017.

Infractions:
  1. Étant propriétaire d'animaux, ne s'est pas assure que le bâtiment, la cage, l'enclos, le parc, la niche ou l'abri en tenant lieu, l'environnement immédiat des animaux, ainsi que les équipements et les accessoires qui s'y trouvent, soient propres et exempts de déchets.
    Amende : 600$
  2. Étant propriétaire de chiens hébergés principalement à l'extérieur, ne s'est pas assure qu'ils aient accès a une niche, ou à un abri en tenant lieu, qui est conforme aux exigences prévues par règlement (récidive).
    Amende : 1200$
  3. Étant propriétaire d'animaux, ne s'est pas assuré que leur parc soit conforme aux exigences prévues par règlement (récidive).
    Amende : 1200$
  4. Étant propriétaire d'animaux, ne s'est pas assure qu'ils soient toilettes et aient les griffes taillées à une fréquence qui prévient les maladies, l'inconfort, les blessures ainsi qu'une mauvaise posture ou démarche.
    Amende : 600$
  5. Étant propriétaire d'animaux, a compromis leur sécurité ou leur bien-être en ne s'assurant pas qu'ils aient accès a de la nourriture en qualité compatible avec leurs impératifs biologiques.
    Amende : 600$
  6. Étant propriétaire de chiens héberges principalement à l'extérieur, ne s'est pas assure qu'ils aient accès a une niche, ou à un abri en tenant lieu, qui est conforme aux exigences prévues par règlement.
    Amende : 600$
  7. Étant propriétaire d'animaux, ne s'est pas assure qu'ils aient accès en tout temps a une aire sèche, propre, pleine, confortable et de dimension suffisante.
    Amende : 600$
  8. A récupéré des viandes impropres a la consommation humaine sans être titulaire d'un permis en vigueur. Amende : 2000$ 
  9. Étant propriétaire d'animaux, ne s'est pas assuré que leur parc soit conforme aux exigences prévues par règlement.
    Amende : 600$


Article du Journal de Montréal:
Rapports MAPAQ: Des cas inquiétants de maltraitance animale au Québec


Le 11 mai 2015, la journaliste Éloise Archambault signait un article relevant plusieurs cas de maltraitance animale préoccupants selon des rapports d'inspection du MAPAQ et Raynald Fortin faisait partie des contrevenants dénoncés. Dans cet article, on pouvaiy y lire:

«Des barils de métal disposés dans certains enclos extérieurs étaient les seuls abris disponibles aux chiens; ceux-ci deviendront de véritables fours dès qu’ils seront exposés au soleil par temps chaud», a écrit l’inspecteur au sujet de l’élevage de M. Dubé.

«Plusieurs chiens n’ont accès qu’à de l’eau très sale pour s’abreuver. (...) L’eau était trouble, brunâtre et opaque», lit-on dans le rapport sur cet éleveur.

Ce dernier a même avoué avoir déjà donné de l’huile à friture à ses chiens.




Fil de presse

Le 13 février 2015
Info-Dimanche

35 chiens saisis chez un éleveur de Saint-Louis-du-Ha! Ha!

TVA- CIMT TV
Routes de la Savane - Saisie de chiens à Saint-Louis-du-Ha Ha!

Journal de Montréal
Saisie de 35 chiens dans le Bas-Saint-Laurent: «Terrible de savoir que ces chiens vivaient dehors!»

CTV News
Quebec dogs left outside in freezing temperatures rescued from breeder

Communiqué de presse de HSI/Canada
HSI/Canada aide à sauver 35 chiens dans un élevage du Bas-Saint-Laurent