saisie à  Clarendon le 17 septembre 2011

                           
  

 Charlene et Nicole Labombard 

Le 24 novembre 2011, elles sont reconnues coupables de
17 infractions sur la Loi sur la protection sanitaire des animaux après la saisie de 527 chiens vivant dans des conditions d'insalubrité extrèmes. Elles sont alors condamnées à  une amende de 10 200$ .

Le 22 juin 2012, elles écopent de interdiction d'avoir plus de
3 animaux et d'opérer un chenil pour les 2 prochaines années.

Depuis le 23 juin 2014, elles peuvent recommencer à opérer un chenil en toute légalité.


Paws R Rus est une entreprise familiale oeuvrant dans la vente de chiens depuis 1996.

Or, le 17 septembre 2011, à la suite d'une inspection du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) effectuée la veille à  Paws R Rus, plusieurs vétérinaires procèdent au déménagement de tous les chiens vers un refuge d'urgence. Il s'agissait alors de la plus importante saisie d'animaux jamais réalisée au Québec. 

Avant cette opération, 700 animaux avaient été saisis dans la province depuis 2005.

Reportage vidéo de la Human society Canada                                                
Les bêtes touchées étaient sous-alimentées, avaient des problèmes de peau et des difficultés respiratoires. Une forte odeur d'excréments règnait dans la ferme. Des cas d'avortement de chiots ont aussi été rapportés.

Après examens vétérinaires, on constate qu'un chien sur trois est malade et tous les chiens auront besoin de soins particuliers.  Ils souffrent surtout de toux de chenil, d'otites, d'infections de la peau et des yeux ainsi que de plaies de morsure.

On comptait dans ce chenil 70 chiens de grande race, comme le Saint-bernard, 70 chiens de moyenne race comme le Labrador, 385 chiens de petite race, comme le Caniche. De plus, 90 chiots étaient nés depuis la saisie. Mais ce nombre augmentait car il en naissait chaque jour.

Le 24 novembre, après deux jours d'audience, les propriétaires ont plaidé coupables à 17 constats d'infractions.  Une entente hors cour oblige les propriétaires du centre d'élevage Paws-R-Us, Nicole et Charlene Labombard, à payer une amende de près de  10 200 $, soit l'amende maximale de 600 $ par chien maltraité en vertu de le Loi sur la protection sanitaire des animaux. Pourtant quelques jours plus tôt, on apprenait que les frais de garde depuis la saisie des 527 chiens avaient atteint les 500 000 dollars. Le juge a également donné l'autorisation pour l'adoption des animaux.

En attendant leur retour devant la cour en juin,  une requèe pour leur interdire d'exploiter un commerce a alors été enrtendue, elles pouvaient reprendre leurs activités mais leur avocat avait précisé qu'elles avaient amélioré leurs installations depuis la saisie.

Les accusées sont revenues en cours le 22 juin 2012, leur dossier étant transféré du palais de justice de Campbell's Bay à celui de Gatineau. à cette occasion, une requête pour leur interdire d'exploiter un commerce a alors été enrtendue.

Nicole et Charlène Labombard ont été condamnées à  être limitées, pendant une période de deux ans, - soit la pénalité maximale de l'époque - à posséder un maximum de trois animaux, à  savoir des chats ou des chiens.  Un juge a émis une ordonnance en ce sens à la suite d'une entente entre la défense et la poursuite.

Àprès la fin de l'ordonnance, les Labombard vont être comme n'importe qui et pourront faire ce qu'ils veulent, pour autant qu'ils respectent les lois en vigueur, ajoutait Me Desrosiers, procureur des poursuites criminelles et pénales.

Or, le 6 décembre 2012, Ottawa Human Society publiait sur son blog que Paws R Us éait toujours actif et avait refait surface sur kijijii malgré l'interdiction ordonnée en juin de la même année. Ils ont adressé à ANIMA-Québec demandant d'intervenir et ont reçu une réponse évasive. Ils ont alors adressé une lettre au ministre du MAPAQ, François Gendron, lui demandant d'agir immdiatement, ce qui semble être resté lettre morte.

Depuis le 23 juin 2014, elle peuvent vendre des chiens léalement.


FAITS À NOTER


Le 23 septembre 2008, la même entreprise avait été mise en infraction par ANIMA-Québec pour un élevage comptant 465 chiens dont les constats d'infractions étaient les suivants:

1.  
Étant propriétaire d'un animal gardé dans un but de vente ou d'élevage, n'a pas maintenu propre le lieu où cet animal était gardé.
2.
Étant propriétaire d'un animal gardé dans un but de vente ou d'élevage, ne s'est pas assurÃé que l'amÃénagement ou l'utilisation des installations ne soit pas susceptible d'affecter la sécurité et le bien-être de l'animal

Le plaidoyer de culpabilitÃé fut enregistré le 1er décembre 2011

Amende : 400 $/chef
Frais : 128 $/chef
Total:
1 0 56 $

Source: Sixième tableau des culpabilités et saisies relatives àdes lieux de garde, de vente et d'élevage de chats et de chiens au Québec
 

Le 22 juillet 2009, James, Charlene et Nicole Labombard gagnent une poursuite pour diffamation contre Lorie Dixon (Lorie Gordon) pour avoir mis en ligne sur Internet plusieurs messages prétendant que Paws R Us éait une usine à chiots.

Pour rendre son verdict, le juge avait alors utiliséla définition du PIJAQ (Conseil consultatif mixte de l'industrie pour animaux du Canada) pour considérer la description de Mme Dixon comme diffamatoire et la condamner à verser 14 000 $. Dans cette cause, le directeur du PIJAC, Louis McCann, avait affirmé : what I found did not support the designantion of a puppy mill.(page 3 du jugement).

Le jugement est porté en appel.
Après la condamnation des Labombard, elles annulent leur poursuite envers Madame Gordon.



Fil de presse de cette saisie



Le 17 septembre 2011

TVA nouvelles

Outaouais - 527 chiens saisis sur une ferme
Le 17 septembre 2011                     

TVA nouvelles

Saisie de 527 chiens: Entrevue (Guy Auclair dir. Santé animale MAPAQ)

Le 17 septembre 2011                             

TVA nouvelles

Saisie de 527 chiens: Explications

  Le 17 septembre 2011                           

TVA nouvelles

Vidéo à  l'intérieur du Paws R Us

Le 17 septembre 2011

TVA nouvelles                      

Saisie de 527 chiens: voyez le reportage



Le 17 septembre 2011                          

Radio-Canada

Saisie record de chiens maltraités en Outaouais

Le 17 septembre 2011                          

Radio-Canada

Saisie record de chiens maltraités en Outaouais 


Le 17 septembre 2011

La Presse               

Plus de 500 chiens maltraités saisis en Outaouais



Le 17 septembre 2011

Le Journal de Québec

LE MAPAQ SAISIT 527 CHIENS VICTIMES DE MAUVAIS TRAITEMENTS - Saisie record en Outaouais


Le 17 septembre 2011

24 heures

Les propriétaires des chiens sous le choc


Le 18 septembre 2011

TVA nouvelles           

Légiférer pour éviter la cruauté: entrevue



Le 18 septembre 2011

La Presse

Chiens maltraités en Outaouais: les vétérinaires peu surpris


Le 18 septembre 2011

Radio-Canada

Mylène Crêe fait le point sur l'enquête en cours

ê

Le 19 septembre 2011

Radio-Canada                 

Le MAPAQ a terminé l'évacuation de 527 chiens d'un chenil en Outaouais



Le 19 septembre 2011

La Droit

Chenil insalubre à Clarendon, dans le Pontiac - Plus de 500 bêtes secourues

Le 19  septembre 2011                   

Le Nouvelliste

500 chiens maltraités secourus


Le 19 septembre 2011

Journal de Québec                 

Une loi plus mordante réclamée pour enrayer les usines à chiots



Le 19 septembre 2011

TVA nouvelles

Québec resserre la réglementation sur le bien-être...

Le 19 septembre 2011                      

Radio-Canada

Anne-Marie Dussault s'entretient avec Johanne Tassé, présidente et fondatrice des caacQ

Le 19 septembre 2011                      

Radio-Canada

Anne-Marie Dussault s'entretient avec le ministre du MAPAQ, Pierre Corbeil

Le 19 septembre 2011                      

CNews

Embattled dog breeder claims she was 'set up'   


SUITE du fil de presse