La règlementation municipale,
un véritable foutoir

Quand les villes se donnent bonne conscience
en réglementant
et
en s'en lavant les mains par la suite!


Le Québec compte 1 110 municipalités locales, 14 villages nordiques, 1 village Naskapi, 8 villages Cris et 1 gouvernement régional d’Eeyouistchee Baie James.

Au niveau municipal, les villes ont la possibilité de réglementer, mais elles ne sont pas obligées de de le faire. Ce qui crée une grande variation d’une ville à l’autre.

Animalerie, clinique vétérinaire, éleveur de fond de cour, fourrière privée, SPA, SPCA, organisme à but non lucratif, les villes et les municipalités, dans leur gestion animalière, choisissent tout azimut les donneurs de services…

Extrait présenté par Bertrand de Pétigny des Centres d'adoption des animaux de compagnie du Québec (caacQ) lors des auditions sur le projet de loi 54 qui résume bien ce que font les villes.



Alors, les règlements divers touchant les animaux peuvent être:

  • Nuisances (ex. bruits, odeurs, jappements)
  • Contrôle des animaux sur le territoire :
  • Espèces ou races permises sur le territoire
  • Nombre d’animaux pour chaque espèce ou au total
  • Permis divers
  • Enregistrement individuels (médailles)
  • Permis, licences, pour usage commercial
  • Animaux errants
  • Parfois, notions de bien-être
  • Parfois pour activités spéciales (ex: exposition canine)

Dans les villes, l'application des règlements peut être faite par les inspecteurs municipaux, les policiers, les employés de fourrières privées ou des SPA-SPCA sous forme de contrat de service.

Le problème des animaux de compagnie dans nos villes et villages n'est pas nouveau. Depuis une vingtaine d'années, plusieurs municipalités ont emprunté la voie de la facilité en confiant l'application de leurs réglementations à des sociétés à but lucratif (fourrières privées) pensant ainsi pouvoir déléguer aussi leurs responsabilités. Ces fourrières sont partout et souvent sous des noms qui ne représentent nullement leur raison d'être: contrôler et éliminer les animaux non désirés.


Ça se passe près de chez nous
Quelques exemples parmi tant d'autres
où les villes subventionnent
des mise à mort de masse

Amos

Que dire de l'appel d'offres pour le contrôle animalier sur son territoire de la Ville d"AMOS:

La Ville d’Amos désire recevoir des soumissions pour le ramassage des animaux errants ou morts sur le territoire de la Ville d’Amos et les modalités d’hébergement et de destruction, le cas échéant, desdits animaux, le tout conformément aux dispositions du règlement no VA-498 concernant le contrôle des animaux.

On détruit les nuisibles... après, ni vu, ni connu... on s'en lave les mains. Cette même ville donne, depuis des années, son contrat de contrôle animalier à l'Animalerie BENJI. Les animaux, ainsi perdus, trouvés ou abandonnés se retrouvent dans le sous-sol du commerce.

La Sarre

La Ville de La Sarre a mandaté un contrôleur animalier pour tuer les animaux non désirés sur son territoire avec cette chambre à gaz. Depuis plusieurs années, ce sont entre 400 et 500 animaux qui chaque année y sont tués (chats et chiens confondus). Le contrôleur animalier peut ainsi disposer des animaux non-réclamés après un délai de quarante-huit (48) heures.

Entretien avec le contrôleur animalier qui affirme candidement tuer entre 400 et 500 animaux (chats et chiens confondus) par an dans une chambre à gaz improvisée pour un salaire de 3000 $ par mois.





L'endroit où transigent les animaux perdus, trouvés, abandonnés durant les 48 heures (4 petites cages). Après ce temps, c'est la  chambre à gaz qui les attend.


Rivière-du-Loup


Qui aurait pu croire qu'un vulgaire minuscule cabanon pourrait servir de fourrière municipale avec la bénédiction du MAPAQ?

C'est malheureusement le cas à Rivière-du-Loup. Qui plus est, le MAPAQ a octroyé un permis pour lieu de recueil (SIC) à la suite de visites d'inspection.

Visite du 24 octobre 2013

Selon les informations que nous avons obtenues par la Loi d'accès à l'information, une première visite des lieux a été faite le 24 octobre 2013 à la suite d'une plainte concernant des chats qui auraient un milieu insalubre dans leur cage et concernant également l'euthanasie non-conforme.

Rapport de l'évaluation de la sécurité et du bien-être des chats et des chiens.



Le rapport stipule qu'une centaine d'animaux sont recueillis chaque année. On y dénombre 5 cages pour les chats et 2 pour les chiens.



La visite de conformité de permis pour chiens et chats a été faite le 23 octobre 2014.

Lors de la visite, les sujets discutés ont été les protocoles, les registres et les procédures opérationnelles. Une visite des lieux a fait suite à cette rencontre. Dans le rapport d'inspection, il est écrit: des photos ont été prises. N'ayant pas reçu de photos, nous avons fait la demande afin de les obtenir. La réponse du MAPAQ: l'inspecteur a détruit les photos.

On comprendra qu'octroyer un permis à un cabanon qui ne respecte en aucun point la loi et son règlement peut laisser songeur et peut également inciter l'inspecteur à ne pas laisser de trace visuelle!





Saint-Basile (MRC de Portneuf)

En mai 2016, la ville de Saint-Basile votait un règlement qui démontrait à quel point cette ville n'aime pas les animaux et à quel point leur mise à mort était la solution draconienne pour éradiquer tout animal en liberté sur leur territoire.

Si Lucky Luke tirait plus vite que son ombre....maintenant la Ville de Saint-Basile pique les animaux plus vite que son ombre! Une réglementation immorale!!!

Voici pourquoi!

Si vous perdez votre animal de compagnie, vous avez 24 heures pour le retrouver. Après, on le tue. Pire : s'il ne porte pas sa médaille. c'est direct à la clinique vétérinaire pour son injection finale.

Les élus ont voté un règlement dont voici les grandes lignes:

Le gardien d’un chien ou d’un chat capturé doit en prendre possession dans la même journée de sa capture.... Si après le délai mentionné ci-haut, l’animal n’est pas réclamé et que les frais tels que spécifiés ne sont pas payés, le conseil, autorise l’officier chargé de l’application du présent règlement à procéder à la remise de l’animal dans une clinique vétérinaire, pour se faire euthanasier.

Les animaux (chien ou chat) recueillis, sans la licence prévue aux règlements seront remis le jour même de leur capture à une clinique vétérinaire, pour se faire euthanasier.


Le règlement de Saint-Basile


Alors, les villes aiment-elles vraiment les animaux?


Il est grand temps que les villes prennent leurs responsabilités et offrent des services animaliers qui riment avec respect et cohabitation harmonieuse entre humains et animaux. Que les villes cessent de jouer à l'autruche en pelletant dans la cour des entreprises privées (qui tirent profit du nombre d'animaux tués) leurs responsabilités.

Les fourrières privées sont principalement des mouroirs subventionnés où l'intérêt principal est d'éliminer un maximum d'animaux le plus rapidement possible, car il en coûte moins cher que de s'en occuper. Il est temps que ça cesse!

Notre dossier sur les fourrières privées