contrevenant multirécidiviste à la
Loi sur la prtection sanitaire des animaux
P-42
et
à la
Loi sur la sécurité et le bien-être de l'animal
B-3.1

Chenil Jacqueline Bardou
711, chemin du Grand-Beloeil
Sainte-Émelie-De-L'energie

propriété de Jacqueline Bardou

Élevage et contrôleur canin





Mobirise

Visites d'inspection et infractions en vertu  de la Loi sur la protection sanitaire des animaux P-42

Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) est désigné comme étant responsable de l’application de la Loi sur la protection sanitaire des animaux p.42.

Première condamnation 

Date des'infractions : 13 mars 2008
Date du jugement: 25 octobre 2012

⛔️Infraction 1

Étant propriétaire d'un animal garde dans un but de vente ou d'élevage, ne s'est pas assure que l'aménagement ou l'utilisation des installations ne soit pas susceptible d'affecter la sécurité et le bien-être de l'animal.
Amende : 400 $

⛔️Infraction 2

Étant propriétaire d'un animal garde dans un but de vente ou d'élevage, n'a pas maintenu propre le lieu où cet animal était garde. 
Amende : 400 $





Mobirise

Photos du rapport d'infraction du 13 mars 2008

Visites d'inspection et infractions en vertu  de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal B-3.1 

Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) est désigné comme étant responsable de l’application de la  Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal
B-3.1

Deuxième condamnation 

⛔️Infraction 1

Étant gardien d'un animal, ne s'est pas assuré qu'il ait accès a une quantité suffisante et de qualité convenable d'eau et de nourriture. 

Date de l'infraction : 8 janvier 2018 
Date du jugement : 28 février 2020

Amende : 2 500 $CONTENT$nbsp;

⛔️Infraction 2

Étant gardien d'un animal, n'a pas tenu a jour un registre contenant les informations prévues a l'article 45 du règlement.

Date de l'infraction : 8 janvier 2018 
Date du jugement : 28 février 2020

Amende : 1000 $

⛔️Infraction 3

Étant gardien d'un animal, ne s'est pas assuré qu'il soit gardé dans un lieu salubre, propre, convenable, suffisamment espace et éclairé.

Date de l'infraction : 8 janvier 2018 
Date du jugement : 28 février 2020

Amende : 2 500 $

⛔️Infraction 4

Étant gardien d'un animal qui est blessé, malade ou souffrant, ne s'est pas assuré qu'il reçoive les soins nécessaires.

Date de l'infraction : 16 janvier 2017
Date du jugement : 28 février 2020

Amende : 2 500 $

Total des amendes : 8 500 $

Mobirise

Troisième condamnation 

⛔️Infraction 1

Étant gardien d'un animal parasite ou présentant des symptômes de maladie, ne s'est pas assuré qu'il soit isolé des autres animaux.

Date de l'infraction : 26 septembre 2018
Date du jugement : 28 février 2020

Amende : 1 000 $

⛔️Infraction 2

Étant gardien d'un animal, n'a pas tenu à jour un registre contenant les informations prévues a l'article 45 du règlement.

Date de l'infraction : 26 septembre 2018
Date du jugement : 28 février 2020

Amende : 1 000 $

⛔️Infraction 3

Étant gardien d'un animal, ne s'est pas assuré qu'il soit gardé dans un lieu salubre, propre, convenable, suffisamment espacé et éclairé. 

Date de l'infraction : 26 septembre 2018
Date du jugement : 28 février 2020

Amende : 2 500 $

⛔️Infraction 4

Étant gardien d'un animal parasite ou présentant des symptômes de maladie, ne s'est pas assuré qu'il soit isolé des autres animaux.

Date de l'infraction : 26 septembre 2018
Date du jugement : 28 février 2020

Amende : 2 000 $

Total des amendes : 6 500 $

Mobirise