contrevenant récidiviste à la

Loi sur la protection sanitaire des animaux
P-42
et à la
Loi sur le bien-être et la sécurité des animaux
B-3.1

Claude Blais
2271, chemin du Saint-Lambert
Saint-Lambert-de-Lauzon

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Visites d'inspection et infractions en vertu  de la Loi sur la protection sanitaire des animaux P-42

Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) est désigné comme étant responsable de l’application de la Loi sur la protection sanitaire des animaux p.42.

Rapports d'inspection  avant la première condamnation (9 visites) 

Visite du 12 juin 2013

🔗Lien vers le rapport d'inspection du 12 juin 2013


Visite du 22 novembre 2013

La visite d'unspection du 22 novembre 2013 faisait suite à une plainte de bien-être animal. Sur les lieux, environ 25 chiens se retrouvent à l'extérieur dont certains n'ont pas d'abri et ont accès à des débris ou déchets dangereux. Au moins 2 chiens sont enroulés dans leur chaine et n'ont pas accès à leur abri ou à l'eau.

🔗Lien vers les photos du 23 novembre 2013

Visite du 27 novembre 2013


Visite du 10 janvier 2014

Les photos de gauche ont été prises le 10 janvier 2014
Un avis de non-conformité concernant les  chiens hébergés principalement à l'extérieur a été remis. Notons que l'avis de non-conformité est accompagné de la missive suivante: Dans les circonstances, nous vous avisons de vous conformer immédiatement. À défaut de se faire, le Ministère prendra les mesures qui s'imposent en ce sens, sans autre avis.




Visite du 25 février 2014




Visite du 29 octobre 2014

Visite de suivi en lien avec le permis du MAPAQ. Huit non-conformités ont été observées

🔗Lien vers le rapport d'inspection du 29 octobre 2014


Visite du 8 décembre 2014


Visite du 12 décembre 2014



Visite du 9 janvier 2015

Encore des avis de non-conformité: 12 en tout. Notons qu'aux deux visites précédentes, le MAPAQ brandissait la menace d'émettre un constat d'infraction si les non-conformités n'étaient pas règlées.

🔗Lien vers le rapport d'inspection du 9 janvier 2015

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Première condamnation

Le 6 mars 2017, Claude Blais enregistre un plaidoyer de culpabilité sur cinq chefs d’infraction à l’égard de la Loi sur la protection sanitaire des animaux et du Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens. Selon le jugement de Cour, les infractions ont été constatées à quatre dates différentes.

⛔️Infraction 1

Étant gardien d'animaux, ne s'est pas assure qu'ils aient accès en tout temps a une aire sèche, propre, pleine, confortable et de dimension suffisante (récidive).
Amende : 800 $
 
Date de l'infraction : 2 novembre 2015 

⛔️Infraction 2

Étant gardien de chiens héberges principalement a l'extérieur, ne s'est pas assure qu'ils aient accès a une niche, ou a un abri en tenant lieu, qui est conforme aux exigences prévues par règlement.
Amende : 600 $

Date de l'infraction : 23 septembre 2015

⛔️Infraction 3

Étant gardien de chiens héberges principalement a l'extérieur, ne s'est pas assure qu'ils aient accès a une niche, ou a un abri en tenant lieu, qui est conforme aux exigences prévues par règlement.
Amende : 600 $

Date de l'infraction : 12 mai 2015

⛔️Infraction 4

Étant gardien d'animaux, ne s'est pas assure que leur cage, enclos, parc, niche ou abri en tenant lieu, ainsi que leur environnement immédiat soient exempts de tout produit, objet ou matière susceptible de nuire à leur sécurité.
Amende : 600 $

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Le détail des infractions décrites dans le jugement :

Le 12 mai 2015, ne s’est pas assuré que les chiens ont accès à une niche ou à un abri conforme. Onze niches sont abîmées, ont une ouverture trop grande pour protéger du froid et/ou sont composées d’une tôle retenue par des poteaux qui représentent un danger pour la sécurité. Cinq chiens n’ont ni niche, ni abri. Un chien est attaché à un véhicule dont le dessous lui sert d’abri. Un autre est attaché à un réservoir d’huile. Environ onze niches sont adéquates. Au total 28 chiens sont présents. Aux fins de l’application de la Loi et du Règlement, les chiots ne sont pas comptabilisés.
Amende: 600 $

Le 12 mai 2015, ne s’est pas assuré que les cages, enclos et environnement immédiat, sont exempts de tout produit ou toute matière susceptible de nuire à la sécurité des chiens. Les photos démontrent la présence à proximité des chiens d’objets divers (voitures, matériaux de construction, divers métaux, grillage, produits destinés au recyclage, petite machinerie). Un chien est en liberté et a accès à l’entièreté du terrain. 
Amende: 600 $

Le 13 mai 2015, ne s’est pas assuré que les 10 chiens, 27 lapins, 3 oies et 4 canards sont gardés dans un lieu convenable, propre et adapté à leurs impératifs biologiques. Des excréments jonchent le sol. Les cages des lapins sont imprégnées d’urine et d’excréments. De plus, elles sont inclinées. Leurs structures ne permettent pas de soutenir le poids des animaux. Une portion des lieux ne laisse pas pénétrer la lumière du jour et il n’y a pas d’éclairage en fonction. 
Amende: 600 $

Le 23 septembre 2015, ne s’est pas assuré que les 21 chiens ont accès à une niche ou à un abri conforme. Une niche démontre un plancher qui n’est pas surélevé. Des niches sont abîmées, d’autres présentent des arrêtes coupantes, certaines sont trop grandes (dimension et/ou ouverture de l’entrée) pour leur permettre de garder leur chaleur par temps froid. 
Amende: 600 $

Le 2 novembre 2015, ne s’est pas assuré que les chiens ont accès à une aire sèche, propre, confortable et de dimension suffisante pour leur permettre de s’y allonger sur le côté, les membres en pleine extension. Ces aires ne sont pas à l’abri d’éléments pouvant causer un stress ou nuire à la santé (ex. intempéries, soleil, courants d’air). Au total 29 chiens sont présents. Trois chiens ont une aire de repos longeant une serre, composée d’un tapis humide et malpropre présentant une accumulation de poils et de terre. La surface accessible pour un chien est détrempée et boueuse. 
Amende: 800 $

Pour une durée de trois ans, le Trubunal limite à 10 animaux, toutes espèces confondues, le nombre d'animaux que peut posséder le défendeur. 

Photos du 12 mai 2015

Photos du 13 mai 2015

Photos du 23 septembre 2015

Autres inspections n'ayant pas résulté à une condamnation:

Visite du 10 septembre 2015



Visite du 29 mars 2016

Il y a 24 chiens adultes et 4 chiots sur place. 6 chiens sont gardés dans le bâtiment.  Toujours 11 avis de non-conformité constatés sur les lieux et le même message de menace qui ne finit pas d'aboutir: 

Les manquements observés lors de l'inspection sont récurrents. Vue l'absence d'amélioration notable, votre dossier est à nouveau soumis à la direction. De nouveaux rapports d'infraction pourraient être rédigés et soumis au ministère de la Justice.


Photos du 29 mars 2016

Visites d'inspection et infractions en vertu  de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal B-3.1 

Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) est désigné comme étant responsable de l’application de la  Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal
B-3.1



Deuxième condamnation

Date de l'infractiuon: 27 septembre 2016
Date de la confdamantion: 27 septembre 2018

⛔️Infraction 

Étant gardien d'un animal, ne s'est pas assuré qu'il soit gardé dans un lieu dont l'aménagement ou l'utilisation des installations n'est pas susceptible d'affecter son bien-être ou sa sécurité.
Amende : 2 500 $




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Dans les médias

Reportage d'Andrée Martin de TVA nouvelles (mai 2015)

La résidence de Claude Blais du rang de la Grande-Ligne, près de Saint-Lambert-de-Lauzon, a reçu la visite d'agents de la Sûreté du Québec, d'une inspectrice de la municipalité et de représentants du MAPAQ et de la SCPA.

🔗Lien vers la page de TVA

Reportage de Danny Côté de TVA nouvelles (janvier 2017)

Soupçonné d’exploiter une usine à chiots

🔗Lien vers la page de TVA

Reportage de José Laganière de TVA nouvelles (juillet 2017)

Un éleveur de chiens qui multiplie les infractions. 
L’homme a été condamné à payer 3200 $ d’amendes.

🔗 Lien  vers l'article du Journal de Québec